La démarche qui a mené
à l'organisation du débat
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a été saisie du projet Aqua Domitia le 29 décembre 2010 par le Président du Directoire de BRL.
Conformément à la loi N°2002-276 sur la démocratie de proximité, la CNDP a décidé d’organiser un débat public sur ce projet et d’en confier l’animation à une Commission Particulière du Débat Public (CPDP) présidée par Philippe Marzolf, par ailleurs vice-président de la CNDP.
La CPDP est indépendante du maître d’ouvrage (BRL) et des parties en présence. Sa mission consiste à préparer, organiser et animer le débat en toute neutralité et impartialité, de façon à garantir la richesse, l'objectivité et le bon déroulement de celui-ci.
Pour atteindre ces objectifs, la commission s’assure du caractère exhaustif des informations diffusées et de leur bonne compréhension par tous les publics. Elle veille à une participation active de tous et garantit le respect des principes de transparence, d’équivalence et d’argumentation dans le débat. Elle produit, dans les deux mois qui suivent la fin du débat, un compte rendu exhaustif du débat et des opinions exprimées dans le cadre du débat public.
Le débat public intervient avant toute décision concernant la réalisation du projet. Il se déroulera de septembre à décembre 2011 et portera sur son opportunité, ses objectifs et principales caractéristiques. Il est destiné à éclairer le maître d’ouvrage et à l’aider à prendre sa décision concernant la modification, la poursuite ou l’abandon de son projet. Cette décision devra être rendue publique dans les 3 mois suivant la publication du compte-rendu.
- > Lettre de saisine de BRL du 22 décembre 2010
- > Décision de la CNDP n°2011/03/AQUA/2 du 2 février 2011
concernant l'organisation du débat public - > Décision de la CNDP n°2011/04/AQUA/3 du 2 février 2011
nommant Philippe Marzolf président de la CPDP - > Décision de la CNDP n°2011/17/AQUA/4 du 2 mars 2011
désignant les autres membres de la CPDP - > En savoir plus sur la CNDP et les débats publics