| LETTRE D'INFORMATION |
Avril 2015 |
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6 juin 2015 : le débat planétaire sur l’énergie et le climat
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Le samedi 6 juin prochain, des assemblées de citoyens représentatives de la diversité démographique et socio-économique de 100 pays se rassembleront pour participer au Débat Citoyen Planétaire (World Wide Views) sur le climat et l’énergie. C’est une occasion unique pour faire entendre le point de vue des citoyens du monde auprès des négociateurs de la Conférence Paris Climat (COP21).
Ce sera la plus grande consultation citoyenne initiée jusqu’alors.
Notre ambition n’est pas de faire une enquête, un sondage. Ce n’est pas seulement de réunir 10 000 citoyens ; l’ambition est aussi de leur donner les clés de compréhension qui leur permettront de se forger un avis éclairé et construit, tout au long de la journée du 6 juin, autour des questions-clés de la négociation, et cela avec une méthodologie unique et des documents identiques.
Le rendez-vous international de Paris est l’un des plus importants de la décennie. Aussi, il est essentiel que les citoyens du monde prennent part à cet événement et fassent entendre leurs voix à l’échelle planétaire. Cet accord ne peut se passer d’eux ! Je dirais plus : seule la mobilisation des citoyens et l’émergence d’une opinion publique mondiale sur les changements climatiques permettra de trouver le meilleur accord possible à Paris.
Le débat citoyen planétaire est co-initié par le Secrétariat de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), la Commission nationale du débat public, la Danish Board of Technology Foundation et le cabinet Missions Publiques. Ce projet extrêmement ambitieux et mobilisateur est soutenu par M. François Hollande, Président de la République, Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, qui a dégagé des moyens financiers importants pour que les pays en développement puissent y prendre part, et M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, qui a mobilisé toutes les ambassades de France.
Pour préparer cet événement, 62 représentants de 27 pays – ainsi qu’une dizaine de régions françaises qui organiseront des débats – se sont donc retrouvés à Paris les 13 et 14 avril derniers pour deux journées de formation. Ils ont été reçus par Mme Ségolène Royal (photo ci-dessus).
C’est grâce à l’énergie et l’engagement de tous ces participants et contributeurs que ce formidable projet va se réaliser : le 6 juin 2015 doit être un succès et un exemple unique de participation citoyenne à l’échelle de la planète.
Christian Leyrit,
Président de la Commission nationale du débat public
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Cette opération est financée par le Ministère français de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE), la Commission nationale du débat public (CNDP), GDF Suez, la Présidence de l’Assemblée nationale française, l’Agence fédérale de l’environnement allemande, le Ministère français des Affaires étrangères (MAE), la Fondation de France, le groupe EE-LV du Sénat français, 14 régions françaises et la Ville de Paris.
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DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL |
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Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, organise le colloque Démocratie participative et dialogue environnemental, le 5 mai 2015 au Muséum national d’Histoire naturelle, sur le thème : « Comment la participation citoyenne peut-elle enrichir et améliorer les décisions publiques et les projets d’aménagement ? »
Des chercheurs spécialistes de ces questions et des acteurs engagés sur le terrain apporteront leur éclairage. Deux tables rondes sur les bonnes pratiques feront dialoguer collectivités locales, associations et maîtres d’ouvrage.
La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique, installée par Ségolène Royal le 19 février 2015, présentera ses travaux en cours sur la démocratisation du dialogue environnemental. Ses préconisations feront l’objet d’un rapport qui sera remis fin mai à la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Inscription (gratuite dans la limite des places disponibles)
Pré-programme
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| Actualités des débats et concertations |
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LES DÉBATS PUBLICS EN COURS |
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Réseau Express Grand Lille
Le débat du Réseau Express Grand Lille a débuté le 2 avril et se terminera le 22 juillet. La première réunion publique s’est tenue le 14 avril et a accueilli une centaine de personnes à l’Hôtel de ville de Roubaix, ainsi qu’une centaine d’internautes en direct sur le site web. Les archives vidéo de la réunion sont disponibles, ainsi que le calendrier complet des prochaines réunions publiques et des débats mobiles.
Nous vous invitons également à télécharger le Journal du Débat (.pdf, 850 Ko).
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Autoroute A31 bis
Le débat de l’autoroute A31 bis a commencé le 15 avril et s’achèvera le 13 juillet. Les réunions de lancement se sont tenues le 15 avril à Nancy et le 16 avril à Metz, en présence du président de la CNDP, du préfet de région et de très nombreux responsables politiques.
Il est aujourd’hui possible de télécharger le dossier du maître d’ouvrage (.pdf, 42 Mo) et/ou sa synthèse (.pdf, 3,2 Mo), qui permettent d’alimenter la réflexion des citoyens sur les enjeux du débat. Afin d’assister aux réunions publiques, il convient de consulter le calendrier mis à disposition sur le site web.
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Center Parcs Le Rousset & Poligny
Les débats des Center Parcs de Saône-et-Loire (Le Rousset) et du Jura (Poligny) ont débuté le 20 avril et se termineront le 20 juillet. Les premières réunions publiques ont eu lieu le 23 avril à Poligny et le 24 avril à Marizy.
L’organisation des deux débats, assez proches géographiquement, a été confiée à la même commission particulière. Il est d’ores et déjà possible de télécharger le Journal du Débat pour chaque projet (Le Rousset, .pdf, 290 Ko ; Poligny, .pdf, 280 Ko) afin de mieux en cerner les tenants et les aboutissants. A lire également sur les deux sites : les dossiers du maître d’ouvrage et les synthèses.
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LES DÉBATS PUBLICS EN PRÉPARATION |
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Parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport
Le débat du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport démarre le 24 avril et se terminera le 31 juillet. La réunion publique de lancement aura lieu le 4 mai au Tréport.
A l’image des autres débats publics, il est possible de consulter les documents du porteur du projet, de consulter (et d’alimenter) les questions-clés du débat.
Pour les Hauts-Normands, il est même possible d’embellir un splendide « arbre à idées » en se déplaçant directement au local de la CPDP du Tréport (voir photo) !
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Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur
Le projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA) est issu du projet de LGV PACA pour lequel une concertation post-débat public avait été engagée en 2011. Le projet a été renommé en janvier 2013 et le maître d’ouvrage, RFF, a engagé un processus de consultation sur les zones de passage préférentielles pour les tronçons Marseille-Toulon et Est-Var-Nice (priorité 1 et 2 retenues par la commission « Mobilité 21 »).
La CNDP a donné acte à SNCF Réseau du compte rendu de cette consultation et souhaite qu’à l’avenir le public soit mieux associé au processus d’élaboration du projet.
Par ailleurs, la CNDP rappelle que le délai de cinq ans après la remise du bilan du débat public sur le projet LGV PACA étant dépassé, il convient que le maître d’ouvrage la saisisse sur le nouveau projet.
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La CNDP s’exprime
Le 5 mai 2015, Laurence Monnoyer-Smith, vice-présidente, animera deux tables rondes sur les initiatives de territoires et sur celles d’associations, de collectifs et de maîtres d’ouvrage, dans le cadre du colloque « Démocratie participative et dialogue environnemental » (cf supra).
Le 5 mai 2015, Françoise Lavarde, secrétaire générale, interviendra dans le cadre de l’atelier « L’art dans l’espace public : un levier pour refondre une politique culturelle de territoire », organisé par la Mission nationale pour l'art et la culture dans l'espace public (MNACEP) à Paris.
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| Publications et manifestations |
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PUBLICATIONS ET INITIATIVES NUMÉRIQUES |
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[Démocratie Participative] « Mulhouse, c’est vous » est une plateforme de démocratie participative innovante et expérimentale mise en place par la mairie de Mulhouse (Haut-Rhin). L’objectif affiché est d’associer les citoyens dans les prises de décisions quotidiennes de leur territoire, en leur permettant de participer à la co-construction des projets de la ville, ou encore de s’engager aux côtés des élus en formulant des propositions pour l’amélioration de leur environnement.
[En savoir plus]
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[Citoyenneté] L’association « Empreintes Citoyennes », porteuse du label Ville Citoyenne, a mené une enquête afin de sensibiliser les élus au nécessaire encouragement de la citoyenneté dans leur commune : 59% des élus sont conscients que cette notion relève de spécificités locales et 88% pensent que les communes portent une responsabilité dans l’émancipation citoyenne. Cette enquête montre que seules 57% des municipalités disposent d’un un élu en charge de la citoyenneté.
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[Démocratie participative] Dans le cadre du séminaire mensuel du GIS « Démocratie et Partipation », Alice Mazeaud, de l’université de La Rochelle, présentera l’ouvrage qu’elle a dirigé : Pratiques de la représentation politique. Rendez-vous le lundi 11 mai 2015 à 17h30 à l’Institut du Management de l’Information à Paris.
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[Démocratie Ouverte] Le mardi 19 mai 2015, Etalab et le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique organisent un forum ouvert : « Gouvernement ouvert : Comment rénover et pérenniser les modes de coopération entre administration et citoyens ? ». Chacun peut venir y présenter, tester, approfondir des projets permettant de renforcer la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouveaux modes de participation et de coopération avec les citoyens.
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[Citoyenneté] L’association Villes Internet, la ville de Vannes (Morbihan) et le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) organisent le mercredi 20 mai 2015 les Assises de l'identité numérique du citoyen. Au programme : une conférence « Problématiques et enjeux de l'identité numérique du citoyen », une table ronde sur le thème « Quelle feuille de route pour la mise en place nationale de la maîtrise de l'identité numérique par les citoyens ? » et quelques retours d’expériences de l’étranger.
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Crédits photos : Logo « Débat Citoyen Planétaire » DR Missions Publiques ; Logo « Démocratie Participative » : cc-by ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ; Photo « REGL » : cc-by-nc-nd CNDP ; Photo « A31 bis » : cc-by-nc-nd CNDP ; Photo « Center Parcs » : DR Pierre & Vacances ; Photo « Yeu-Noirmoutier » : cc-by-nc-nd CNDP ; Photo « arbre à idées » : cc-by-nc-nd CNDP ; Photo « Ligne B » : cc-by-nc-nd Michallon (freinsevran/flickr) ; Photo « LNPCA » : cc-by Patrick Janicek (marsupilami92/flickr)
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ÉDITION
Directeur de la publication : Christian LEYRIT, président de la CNDP
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