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| LETTRE D'INFORMATION | DÉCEMBRE 2014 |
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Édito du Président En raison des prochaines échéances électorales, les débats publics en 2015 ne pourront se tenir qu'entre le mois d'avril et le mois d'août. La CNDP a été saisie de nombreux projets et a décidé, lors de sa séance du 3 décembre, d’organiser cinq nouveaux débats publics. Parmi eux, figurent les projets de Center Parcs sur les communes du Rousset (Saône-et-loire) et de Poligny (Jura). Le maître d’ouvrage Pierre et Vacances a saisi la CNDP, bien que les coûts de ces projets soient inférieurs au seuil de saisine et de publication. Une seule commission particulière du débat public sera désignée pour ces deux projets. Ces futurs débats permettront en 2015 de faire évoluer les méthodologies, de les adapter à chaque situation, et de contribuer à une participation d’un public toujours plus large, conformément aux orientations définies par le Président de la République lors de la conférence environnementale de novembre dernier. Christian Leyrit, Président de la Commission nationale du débat public |
| À la une |
| PROJET DE PORT SEINE MÉTROPOLE OUEST (PSMO) : LE DÉBAT PUBLIC EST TERMINÉ DEPUIS LE 15 DÉCEMBRE |
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La dernière réunion du débat public s’est tenue le 2 décembre à Andrésy. Elle a permis de restituer l'ensemble des questions et avis recueillis au cours du débat, et de rappeler les principales attentes du public. Les modalités de la concertation post-débat public ont également été abordées, dans l’hypothèse où le projet se poursuivrait. Le débat s’est officiellement terminé le 15 décembre. Les chiffres de la participation confirment la mobilisation du public aux huit réunions réunissant près de 1330 participants, 4608 visiteurs uniques sur Internet, 138 questions, 36 avis et 33 points de vue argumentés. La commission particulière et la CNDP disposent maintenant de 2 mois pour établir respectivement le compte rendu et le bilan du débat. En savoir plus sur ce projet |
| CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE 2014 : « LE DÉBAT PUBLIC, C’EST LA SEULE MANIÈRE DE GARANTIR DE LA TRANSPARENCE, DE LA RESPONSABILITÉ » |
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La Commission nationale du débat public a pris connaissance avec intérêt des discours du Président de la République et du Premier Ministre sur la nécessité « d’accomplir des progrès supplémentaires pour la participation des citoyens dans l’élaboration de la décision publique » concernant les projets d’aménagement. Découvrir l’extrait du discours du Président de la République consacré à la démocratie participative et en savoir plus sur la Conférence environnementale |
| Actualités des débats |
| LES DÉBATS EN COURS |
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Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : encore deux semaines pour participer ! Si la dernière réunion du débat public s’est tenue le 16 décembre à Rennes, il reste encore deux semaines pour participer avant la clôture du débat le 3 janvier prochain : le site Internet reste ouvert à vos questions et vos avis. C’est aussi l’occasion de donner votre opinion sur le débat en remplissant le questionnaire disponible en ligne. Au-delà des réunions, les rendez-vous avec le public ont été nombreux. Deux dernières rencontres voyageurs se sont déroulées les 4 et 5 décembre en gares de Quimper et Saint-Brieuc. Le 9 décembre à Nantes s’est tenu un second atelier, ouvert à tous, pour approfondir les problématiques concernant la région de Nantes et présenter les modalités de la concertation mises en œuvre par RFF en cas de poursuite du projet. Informez-vous et participez ! |
| LES DÉBATS PUBLICS ET CONCERTATIONS EN PRÉPARATION |
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Projet de lien rapide ferroviaire métropole Lilloise - Bassin Minier : désignation du président et des membres de la commission particulière du débat public Le débat public entre dans sa phase de préparation. La commission particulière sera présidée par Monsieur Jacques ARCHIMBAUD, vice-président de la CNDP. Cinq autres membres ont été désignés : Madame Nathalie DURAND, Monsieur Assad FERGUENE, Madame Sylvie HAUDEBOURG, Monsieur Jérôme LAURENT et Madame Michèle TILMONT. Informez-vous ! |
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Projet de prolongement de la ligne B du métro de Lyon de Oullins aux Hôpitaux Sud : désignation de la garante de la concertation recommandée La CNDP avait, dans sa séance du 5 novembre 2014, recommandé au SYTRAL, porteur du projet, d’organiser une concertation sous l’égide d’un garant. Madame Isabelle BARTHE a été désignée comme garante. Informez-vous ! |
| LES FUTURS DÉBATS PUBLICS |
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Projet de parc éolien en mer de Dieppe - le Tréport (Seine Maritime) : organisation d’un débat public et désignation de la présidente de la commission particulière du débat public Lauréat d’un appel d’offre lancé par l’état en 2013, le Président de la société Les Eoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (GDF Suez, EDP et Neoen Marine) a saisi la CNDP d’un projet de parc éolien en mer composé de 62 éoliennes au large des communes de Dieppe et du Tréport. Le projet actuel est sensiblement différent de celui qui a fait l’objet d’un débat public en 2010. La CNDP a décidé qu’un débat public était nécessaire et que son organisation serait confiée à une commission particulière du débat public. Cette commission sera présidée par Madame Laurence MONNOYER-SMITH, vice-présidente de la CNDP. Informez-vous ! |
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Projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier (Vendée) : organisation d’un débat public et désignation du président de la commission particulière du débat public Lauréat d’un appel d’offre lancé par l’état en 2013, le Président de la société Les Eoliennes en mer de Vendée (GDF Suez, EDP et Neoen Marine) a saisi la CNDP d’un projet de parc éolien en mer composé de 62 éoliennes au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier. La CNDP a également décidé qu’un débat public était nécessaire et que son organisation serait confiée à une commission particulière du débat public, qui sera présidée par Monsieur Jacques ROUDIER. Informez-vous ! |
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Projets de Center Parcs en Saône-et-Loire et dans le Jura : organisation d’un débat public avec une commission particulière commune aux deux projets Pierre & Vacances a saisi la CNDP en novembre dernier de deux projets de Center Parcs de 400 cottages sur les communes du Rousset, en Saône et Loire, et de Poligny, dans le Jura. Il faut souligner que les coûts de ces projets sont inférieurs aux seuils fixés pour une saisine de la CNDP ou pour une publication des projets. Compte tenu du contexte et des difficultés rencontrées sur des projets comparables et considérant les enjeux importants de ces projets au plan socio-économique comme au plan environnemental, la CNDP a jugé utile d’organiser elle-même deux débats publics. Pour garantir une coordination optimale, la CNDP a décidé de confier leur organisation à une seule commission particulière du débat public. Informez-vous sur les projets de Center Parcs en Saône-et-Loire et dans le Jura ! |
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Projet d’autoroute A31 bis « au cœur du sillon lorrain » organisation d’un débat public La CNDP a décidé d’organiser un débat public sur le projet d’autoroute A31 bis. Cette liaison autoroutière entre la Meurthe-et-Moselle et la frontière luxembourgeoise propose d’améliorer les conditions de circulation et de sécurité de l’autoroute A31, dans sa traversée du « sillon lorrain » qui connaît depuis plusieurs années des phénomènes importants de congestion routière. Le Gouvernement en a fait une de ses priorités d’aménagement suite aux travaux de la commission « Mobilité 21 ». Ce projet est substantiellement différent du projet d’autoroute A32 qui avait fait l’objet d’un débat public en 1999. Il comporte différentes options en ce qui concerne le tracé et les modalités de financement Informez-vous ! |
| LES SUITES DES CONCERTATIONS |
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Projet de contournement Est de Rouen : présentation du rapport de Michel Gaillard, garant de la concertation recommandée Ce projet a fait l’objet d’une concertation du 2 juin au 12 juillet 2014, afin de permettre l’information et la participation du public sur ses enjeux, ses aspects techniques, ses impacts. Le rapport du garant, Monsieur Michel GAILLARD, et le compte rendu du maître d’ouvrage sont maintenant disponibles. Ces deux documents seront joints au dossier d’enquête publique qui devrait avoir lieu début 2016 selon le maître d’ouvrage. Découvrir le rapport du garant |
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Projet de réseau de transport du Grand Paris : concertations post-débat public sur le tronçon Pont-de-Sèvres/ Saint-Denis Pleyel (ligne 15 Ouest) et sur le tronçon Olympiades/Aéroport d’Orly (ligne 14 Sud) Dans le cadre du processus de concertation post-débat public instauré par la Société du Grand Paris (SGP), les différents tronçons du projet de réseau de transports publics font l’objet d’une « concertation renforcée » avant le lancement de l’enquête publique. Début décembre, la Commission a donné acte des deux bilans de concertation publiés par la SGP et des rapports de leurs garants (Monsieur Pierre-Gérard MERLETTE pour la ligne 14 Sud et Monsieur Jean-Yves AUDOUIN pour la ligne 15 Ouest). Ces documents seront joints au dossier d’enquête publique. En savoir plus sur ces deux concertations post-débat public |
| Échanges de vues |
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La CNDP s’exprime Christian LEYRIT, président de la CNDP, interviendra le mercredi 28 janvier à Berlin lors du cycle « Débats franco-allemands de politique publique » organisé par l’Association des Anciens Elèves de l’ENA. Laurence MONNOYER-SMITH, vice-Présidente de la CNDP interviendra le 28 janvier lors d’une conférence publique à la London School of Economics « Institutionalising Public Deliberation : empowerment or appeasement ? ». |
| Publications et manifestations |
| PUBLICATIONS ET INITIATIVES NUMÉRIQUES |
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La Fondation de France lance un Appel à projets 2015 « Démarches participatives » en proposant de soutenir des démarches participatives innovantes dans leur méthode et en donnant à chacun le pouvoir d’orienter, de décider et d’agir au service de la collectivité, indifféremment de leur territoire ou champ d’action. Date limite de réception des candidatures : 27 février 2015. |
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Le concours Dataconnexions 5 organisé par la mission Etalab est destiné à récompenser les projets les plus innovants réutilisant des données publiques. Pour cette 5ème édition, les candidats sont invités à s’inscrire jusqu’au 14 janvier 2015. |
| MANIFESTATIONS, CONGRÈS |
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Des consultations du public sur l’eau, les inondations et le milieu marin sont ouvertes du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 en application du code de l’environnement. Elles portent sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les programmes de mesures associés, sur les projets de plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) des grands bassins hydrographiques pour la période 2016-2021, et sur les projets de programmes de mesures des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) des sous-régions marines. Informez-vous et déposez votre commentaire ! |
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Du 7 au 9 janvier 2015 se tiendra à Paris le Colloque-forum « Réinventer l’alliance sciences - sociétés. Un impératif démocratique » co-organisé par des organisations de la société civile et des laboratoires de recherche. |
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Le 13 janvier 2015, le Comité 21 et l’ensemble des contributeurs au projet visant à encadrer les démarches volontaires de dialogue entre entreprise et parties prenantes lanceront les « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes ». L’évènement se déroulera à l'auditorium du CGDD - Tour Séquoia - La Défense. à propos du projet, inscriptions et programme. |
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Le Collège des Bernardins a décidé de consacrer sa Chaire de recherche pour la période 2015-2017, au thème : « L’Humain face au défi du Numérique ». Après une soirée de lancement le 13 janvier prochain, le séminaire mensuel se déroulera le 21 janvier avec la participation de Milad Doueihi, Jacques-François Marchandise et Frédéric Louzeau. |
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Dans le cadre des événements contributifs organisés avec le Conseil National du Numérique (CNNum), la consultation « La transformation numérique de l’action publique » est ouverte jusqu’au 26 janvier 2015. La Journée contributive sur ce thème aura lieu à Bordeaux, le 19 janvier 2015. Inscrivez-vous et contribuez ! |
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Les 29 et 30 janvier 2015 se tiendra le Colloque international du Gis Démocratie et Participation : « Chercheur.e.s et acteur.e.s de la participation : Liaisons dangereuses et relations fructueuses ». Le programme du colloque ainsi que le formulaire d’inscription sont disponibles en ligne. |
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Crédits photos: Shutterstock/Amarante©, CNDP Crédits photos PSMO : © 2014 Xavier Granet Crédits photos LNOBPL : © 2014 Vladimir Sobolev Crédits photos Center Parcs : © 2014 Center Parcs Crédits photos EuropaCity : © 2014 Big architects |
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ÉDITION Directeur de la publication : Christian LEYRIT, président de la CNDP La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement. |
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