Rencontres de la participation, lancement du débat VFCEA, clôture du débat sur la troisième ligne de métro à Toulouse, la CNDP à l’international |
|
Lettre d'information CNDP, décembre 2016 Vous pouvez l'afficher dans votre navigateur |
« Vous donner la parole et la faire entendre » |
L’édito de Dominique Ollivier, présidente de l’Office de consultation publique de Montréal |
Développer les échanges à l’international
C’est avec plaisir que j’ai participé avec des collègues de Séoul, de Stanford University et de la Banque mondiale à la table ronde animée par la CNDP pendant le sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.
Partant du thème « participation citoyenne et démocratie mondiale : comment associer les citoyens aux engagements pris par les gouvernements ? », cette activité a bien fait ressortir à travers la diversité de nos pratiques et de nos mandats respectifs, le besoin de se regrouper pour partager nos expériences. Dans un monde aux clivages de plus en plus nombreux, plusieurs questions se posent aux professionnels de la consultation publique. Quelles méthodes plus inclusives et participatives la démocratie peut-elle adopter afin que tous les citoyens, et pas seulement les plus instruits et les habitués, puissent s’exprimer ? Comment harnacher le potentiel du web, des réseaux sociaux, des nouvelles technologies disponibles pour faciliter les conversations avec les citoyens ? Comment assurer que la masse de données générée par les processus participatifs soit analysée de façon utile à la prise de décision ? Qu’avons-nous à échanger ou à apprendre des pays aux démocraties émergentes ?
Ce sont là les principaux thèmes qui seront abordés du 16 au 19 juin 2017, lors de la conférence annuelle de l’Observatoire international de la démocratie participative (OIDP) qui se tiendra à Montréal. Plus de 500 participants de 80 pays du monde y sont attendus. Ce sera également l’occasion d’organiser la première réunion du réseau informel « Esprit d’Aarhus » que la CNDP a proposé de créer avec des structures similaires aux nôtres pour prolonger nos échanges et contribuer à mutualiser nos connaissances.
On trouve plus d’information sur la conférence de Montréal à l’adresse oidp2017mtl.com
Dominique Ollivier
|
Projet « Voie Ferrée Centre Europe Atlantique »
Réunion d’ouverture
|
|
Le 7 décembre 2016, la CNDP a décidé que le dossier du maître d’ouvrage, SNCF Réseau, était suffisamment complet pour permettre l’ouverture du débat public.
Le débat se déroulera du 15 décembre 2016 au 20 mars 2017. La réunion publique d’ouverture aura lieu le jeudi 15 décembre 2016 au Centre universitaire Condorcet au Creusot.
Une commission particulière, présidée par Ilaria Casillo, est chargée de l’animation du débat public. Afin de permettre au plus grand nombre de participer, elle a mis en place un dispositif très riche composé, entre autres, des réunions publiques, des ateliers, des conférences-débat et des visites de terrain.
|
|
Projet « troisième ligne de métro à Toulouse »
Réunion de clôture
|
|
Ayant permis la participation d’un nombre très important de citoyens (3 000 personnes ont participé aux rencontres publiques et il y a eu environ 4 500 réponses au questionnaire du débat et 20 000 visiteurs uniques sur le site Internet), le débat public sur le projet de troisième ligne de métro à Toulouse touche à sa fin. L’un des moments forts du débat fut notamment la réalisation d’une expertise complémentaire sur les caractéristiques du modèle de trafic utilisé, sur les hypothèses retenues pour générer ces données de trafic et sur la sensibilité des trafics à une variation de ces hypothèses. Elle a été confiée à un groupe d’experts indépendants : Jean Frebault (Ingénieur général des ponts des eaux et des forêts honoraire), Marc Perez (Bureau allemand TTK), Matthieu de Lapparent (École polytechnique fédérale de Lausanne) et Clément Morin (DRIEA Île-de-France). Leurs conclusions ont été rendues publiques lors d’une réunion qui s’est tenue à Toulouse le 5 décembre 2016.
La réunion de clôture du débat aura lieu le jeudi 15 décembre 2016 à Toulouse.
|
|
Projet « EuropaCity »
Décision du maître d’ouvrage
|
|
Le 9 décembre 2016, la CNDP a pris connaissance de la décision de la société La Belle Etoile, qui succède à Alliages et Territoires en tant que maître d’ouvrage du projet EuropaCity. Le maître d’ouvrage annonce la poursuite du projet et présente ses évolutions. Il souligne que « les aspirations des habitants et des parties prenantes du territoire ont nourri les débats et permis de faire évoluer le projet ».
La société La Belle Étoile annonce également qu’elle va prochainement « solliciter la CNDP pour nommer un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public jusqu’à l’enquête publique ».
|
|
Plénière du 7 décembre 2016
Toutes les décisions prises par la Commission
|
|
Lors de sa réunion du 7 décembre 2016, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :
- Nouvelle saisine : projet EolMed de ferme pilote d’éoliennes flottantes au large de Gruissan (Aude). La Commission a décidé de recommander au maître d’ouvrage l’organisation d’une concertation sous l’égide d’un garant, Monsieur Jacques ROUDIER.
- Nouvelle saisine : projet de création de nouveaux bassins portuaires « CAP 2020 » par le Grand Port Maritime de Dunkerque (Nord). Considérant l’intérêt national du projet, ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire et l’importance des enjeux sociaux et économiques, la CNDP a décidé d’organiser un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière qu’elle désignera.
- Débat public : projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique. Le dossier du maître d’ouvrage a été considéré comme suffisamment complet pour permettre l’ouverture du débat public. La réunion d’ouverture du débat se tiendra le 15 décembre prochain au Creusot.
- Concertation post-débat public : projet d’aménagement à 2x2 voies par mise en concession autoroutière de la RN 126 entre Castres et Toulouse. La Commission a donné acte du rapport final de la garante, relatif à la concertation qui s’est déroulée depuis la fin du débat public en 2010.
- Concertation volontaire : projet de complexe résidentiel et touristique à vocation golfique sur la commune de Tosse (Landes). La CNDP a donné acte du rapport des garants de la concertation volontaire.
- Charte de la participation du public : la commission a donné mandat à son Président pour signer l’engagement de soutien à la charte de la participation du public proposée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, charte qui énonce des principes et valeurs promus par la CNDP.
|
|
Carrefour-débat « débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? »
Compte rendu à venir
|
|
Le 8 novembre dernier la CNDP a organisé, en collaboration avec le Cnam et Médiations plurielles, un carrefour-débat. 130 participants ont ainsi assisté à une journée entière de réflexion. L’objectif était de travailler collectivement pour répondre à un certain nombre de questions : dans quelle mesure les pratiques de médiation et de conciliation peuvent-elles enrichir et compléter les pratiques de débat public et de concertation ? Comment assurer une plus grande synergie et une complémentarité entre ces différentes approches ? Quels sont les liens entre les rôles et postures du garant, du médiateur ou de l’animateur d’une concertation ?
Le compte-rendu de la rencontre est à venir.
|
|
Rencontres internationales
|
|
Ces dernières semaines, la CNDP a participé à trois rencontres internationales de grande ampleur.
- Le 3 novembre, Christian Leyrit, est intervenu dans une table ronde avec Monsieur Won Soon Park, maire de Séoul (République de Corée) et Madame Mariana H.C Gonstead, directrice exécutive de l’International Dispute Resolution Research Network. Cette table ronde a eu lieu dans le cadre de la Conférence internationale sur la gestion de conflits publics organisé par la ville de Séoul.
- Le 8 novembre nous avons participé à un « lab » dans le cadre du Forum Mondial de la Démocratie organisé par le Conseil de l’Europe à Strasbourg. Nous y avons présenté le Débat Citoyen Planétaire qui avait permis, en 2015, de donner la parole aux citoyens de 76 pays différents.
- Début décembre s’est tenu à Paris le sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. C’est dans ce cadre que la CNDP a organisé une table ronde sur le thème : comment associer les citoyens au respect des engagements pris par les Gouvernements dans l’Accord de Paris ? Des experts de la Banque Mondiale, de l’Université de Stanford (USA), de l’Office de consultation public de Montréal et de l’Institut d’administration publique (KIPA) de la République de Corée sont intervenus.
|
|
|
Premières rencontres de la participation
25 et 26 janvier 2017, Bordeaux
|
|
Les 25 et 26 janvier 2017 se tiendront à Bordeaux les premières rencontres de la participation. Ces deux journées, organisées par Décider ensemble, seront entièrement dédiées aux acteurs de la participation, de la concertation, du débat public et du dialogue entre parties prenantes. Elles ont pour but de vous permettre de vous former, d’échanger sur vos pratiques et de découvrir les innovations du secteur de la participation.
Partenaire de l’évènement, la CNDP y participera en organisant notamment 4 débats.
Le 25 janvier :
- 16h45-18h30 : Quelles réponses aux conflits environnementaux ?
Le 26 janvier :
- 10h-11h45 : Le garant, acteur clé de la concertation
- 13h15-15h : Le tournant collaboratif, nouveau souffle démocratique ou illusion ? (co-organisé avec l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne)
- 15h15-17h : Institutions et pratiques participatives en Europe (co-organisé avec l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne)
|
|
|
Colloques, manifestations, événements
|
25 et 26 janvier 2017
Premières rencontres de la participation, Bordeaux
En savoir plus
|
26-28 janvier 2017
Jacques Archimbaud participera au colloque du GIS démocratie et participation « les expérimentations démocratiques aujourd’hui : convergences, fragmentations, portées politiques », MSH Paris Nord, Saint-Denis.
En savoir plus
|
14 mars 2017
Trophées de la participation et de la concertation, Paris
En savoir plus
|
|
|
La CNDP dans les médias
|
6 décembre 2016
Alain Radureau a été interviewé par Ouest France dans le cadre de sa mission de garant de la concertation post-débat public sur le projet LNOBPL.
Lisez l'article
|
|
Cette lettre d'information est publiée en licence Creative commons cc-by 2016 Commission nationale du débat public, à partager librement. L'iconographie (photos) est cc-by CNDP sauf : la photographie de Dominique Ollivier, licence Office de consultation publique de Montréal ; icônes GPL Oxygen Icons, Web Design Creatives et Oliver Scholtz.
|
La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement.
Directeur de la publication : Christian Leyrit
Commission nationale du débat public
244, boulevard Saint-Germain
Paris 75007
France |
|