LETTRE D'INFORMATION   Février 2015  À la une   VERS UNE MODERNISATION DU DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL   Conformément à l’annonce faite par le Président de la République à l’occasion de l’ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre dernier, le Gouvernement a engagé le chantier du dialogue environnemental. Mme Ségolène Royal a donc demandé à M. Alain Richard, ancien ministre et sénateur, d’assurer la présidence de la Commission spécialisée du CNTE1 sur ce sujet crucial. M. Richard sera assisté dans cette mission par Mme Laurence Monnoyer-Smith, actuelle vice-présidente de la Commission nationale du débat public, et par M. Gérard Monédiaire, qui a présidé les travaux du groupe de travail sur la « participation du public » dans le cadre de la Commission de modernisation du droit de l’environnement. Les conclusions et les propositions de cette Commission spécialisée seront remises fin mai puis discutées par le CNTE. Elles « devront trouver, si nécessaire, leur concrétisation dans un texte législatif avant la fin de l’année ».   1 Conseil national de la transition écologique     BILAN DU DÉBAT « PORT SEINE MÉTROPOLE »   Le 12 février, la Commission nationale du débat public et la commission particulière ont rendu le bilan ainsi que le compte rendu du débat Projet de Port Seine Métropole (PSMO). Ce débat a touché un public nombreux, essentiellement local, de citoyens, d’élus, d’acteurs économiques et associatifs. Les huit réunions publiques ont réuni près de 1 400 participants, dont 600 à Achères et Conflans-Sainte-Honorine. De nombreux étudiants ont participé aux réunions.   Le bilan et le compte rendu sont disponibles sur la fiche projet du débat.     BILAN DU DEBAT « LIAISONS FERROVIAIRES OUEST BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE »   Le 26 février, la Commission nationale du débat public et la commission particulière ont rendu le bilan ainsi que le compte rendu du débat Projet de Liaisons ferroviaires Ouest Bretagne-Pays de la Loire (LNOBPL). Pendant les quatre mois de débat, les citoyens ont été largement sollicités : 16 réunions publiques (dont 6 réunions diffusées en direct sur Internet), un atelier et six rencontres voyageurs ont été organisés. Le débat a été bien relayé dans la presse locale et régionale. La CPDP s’est associée aux étudiants de trois établissements situés à Brest et Rennes. À l’issue du débat, les réunions totalisent 2 200 participants. Toutes les réunions ont été animées, suscitant un grand nombre de questions. Le débat a également eu lieu sur Internet : le bilan de la participation fait état de 16 114 visiteurs uniques sur le site Internet du débat et plus de 400 contributions, plus la captation de près de 1 000 abonnés Facebook et presque 300 abonnés Twitter.   Le bilan et le compte rendu sont disponibles sur la fiche projet du débat.   Actualités des débats et concertations   LES DÉBATS PUBLICS EN PRÉPARATION   Le site du débat public « Réseau Express Grand Lille » est lancé   La Commission nationale du débat public organise six débats publics entre avril et août 2015, et chacun de ces débats possède naturellement son propre site web d’information. C’est le site du débat « REGL » (Réseau Express Grand Lille) qui ouvre le bal à l’adresse regl.debatpublic.fr, où les citoyens sont d’ores et déjà invités à contribuer en proposant des thèmes ou des questions-clés pour le débat.   Dernière ligne droite avant le lancement des sites des autres débats   C’est au courant du mois de mars que les cinq autres sites web seront dévoilés. Il s’agira des débats « Center Parcs Le Rousset », « Center Parcs Poligny », « Autoroute A31bis », « Parc éolien en mer Dieppe-Le Tréport » et enfin « Parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier ». En attendant la livraison de ces sites contributifs, il est possible de consulter les fiches d’information de chacun de ces débats à partir de la page web « Les projets en débat ».     LES SUITES DES DÉBATS   Projet de ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris   Dans le schéma d’ensemble du réseau de transports publics du Grand Paris, la ligne 18 doit relier l’aéroport d’Orly à Versailles-Chantiers. En réponse à la demande formulée par le maître d’ouvrage, la société du grand Paris (SGP), la Commission a désigné Mme Isabelle Jarry comme personnalité qualifiée chargée de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la concertation post débat public prévue du 4 au 22 mai 2015.   Échanges de vues La CNDP s’exprime   Le 28 janvier dernier, Laurence Monnoyer-Smith, vice-présidente de la Commission, s’est exprimée à la London School of Economics and Political Science (LSE), dans le cadre d’une conférence publique : « Institutionalising Public Deliberation: empowerment or appeasement ? » (Institutionnaliser la délibération publique : pouvoir d’agir ou apaisement ?). Cette conférence en anglais est disponible sur le site internet de la LSE. Christian Leyrit a été auditionné le 3 février dernier par Jean-Yves Le Déaut, président de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dans le cadre du projet de loi « Santé ». Le 18 mars, la Commission nationale du débat public recevra Mme Dominique Ollivier, nouvelle présidente de l’Office de consultation publique de Montréal.   Publications et manifestations   PUBLICATIONS ET INITIATIVES NUMÉRIQUES     La Commission nationale du débat public a publié une note méthodologique à l’intention des commissions particulières. Ce document présente les évolutions méthodologiques que la CNDP souhaite voir mises en œuvre dans les débats publics, à compter du 1er janvier 2015. Il s’inscrit dans une démarche plus globale que la CNDP veut promouvoir, notamment à travers ses 21 chantiers.     MANIFESTATIONS, CONGRÈS     Le 9 mars, discussion autour de l’ouvrage de Sandra Laugier et Albert Ogien « le principe démocratie », à l’occasion des « Lundis du GIS Démocratie & Participation ».     Le 13 mars, l'Institut de la Concertation organise une journée d'échange à Paris, pour construire ensemble les conditions d’un approfondissement des pratiques démocratiques.     Le 17 mars, Décider Ensemble propose son 23e petit-déjeuner « Vers un renforcement de la démocratie participative ? », organisé en partenariat avec la Fondation Nicolas Hulot. A travers cet événement, les témoins et intervenants reviendront sur le chantier de la démocratie participative lancé le mardi 6 janvier au sein du Conseil national de la transition écologique par Ségolène Royal et sur les attentes et enjeux qui en découlent.   Crédits photos : Shutterstock/Amarante©, CNDP ; Crédits photo Alain Richard : © Flickr-Conseil d’Etat ; Crédits photos PSMO : © 2014 Xavier Granet ; Crédits photo Ligne 18 : © 2014 Société du Grand Paris ; Crédits photo éoliennes : © F.Schmidt-Fotolia.com   ÉDITION Directeur de la publication : Christian LEYRIT, président de la CNDP La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. 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