LETTRE D'INFORMATION   Janvier 2015      Édito du Président 2015 : grande année de la démocratie participative. Lors de l’ouverture de la 3e conférence environnementale le 27 novembre 2014, le Président de République a demandé au gouvernement d’engager un chantier sur la démocratie participative afin « d’accomplir des progrès supplémentaires de la participation des citoyens dans l’élaboration de la décision publique. » (extrait du discours). L’attente des citoyens est particulièrement forte. En attestent les résultats de l’enquête que nous avons commandée à TNS Sofres en mai 2014. En atteste aussi le succès du portail de la consultation en ligne lancée par le Conseil national du numérique, où l’on observe une très forte mobilisation des citoyens sur des thématiques comme la croissance et l’innovation ou encore la transformation numérique de l’action publique. La Commission nationale du débat public s’inscrit naturellement dans cette dynamique qui est au cœur de sa mission. Elle participe activement aux travaux du groupe présidé par le Professeur Monédiaire, qui vont être prolongés dans le cadre d’un nouveau groupe issu du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Par ailleurs, en préparation de la COP21, la CNDP a co-initié, avec le secrétariat de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (UNFCCC), le Danish Board of Technology (DBT) et la société Missions Publiques, un débat citoyen planétaire. Il s’agit d’organiser un débat citoyen dans 100 pays, le même jour, sur un même protocole. Ce projet ambitieux et novateur a été évoqué par le Président de la République lors de son discours de vœux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées le 20 janvier 2015. (extrait du discours). Au nom de l’ensemble des membres de la CNDP, je vous adresse mes meilleurs vœux les plus sincères pour l’année 2015. Christian Leyrit, Président de la Commission nationale du débat public     Hommage La CNDP souhaite rendre hommage à Henri WATISSEE disparu en décembre 2014. Nous avons été très sensibles aux nombreux témoignages d'affection reçus des personnes qui avaient travaillé avec Henri Watissee. Nos pensées vont à son épouse, à ses enfants et à ses proches. Ancien chef d’entreprise, Henri Watissee, avait participé à de nombreux débats et concertations en qualité de membre de CPDP et de garant de concertation, notamment pour le projet de réseau de transport public du Grand Paris (devenu projet Grand Paris Express), le projet de ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) ou encore celui de fermeture du centre de stockage de déchets ultimes Stocamine.   À la une   PROJET DE LIAISONS FERROVIAIRES BRETAGNE - LOIRE (LNOBPL)   Le projet LNOBPL a fait l’objet d’un débat public du 4 septembre 2014 au 3 janvier 2015. Pendant ces quatre mois, les citoyens ont été largement sollicités avec l’organisation de 16 réunions publiques (dont six diffusées en direct sur Internet), d’un atelier et de six rencontres voyageurs. Les chiffres de la participation aux réunions traduisent l’intérêt du public (réunissant 2 200 participants), et davantage encore sur le site Internet du débat totalisant 101 avis, 155 questions, 73 points de vue et plus de 16 000 visiteurs uniques. La commission particulière établit maintenant le compte rendu du débat, et le Président de la CNDP en dresse le bilan. Ces documents seront rendus publics d’ici le 3 mars.   En savoir plus sur ce projet !     PROJET DE PORT SEINE MÉTROPOLE OUEST (PSMO)   Le débat sur le projet Port Seine Métropole Ouest s'est terminé le 15 décembre. Le compte rendu du débat, rédigé par la CPDP, et le bilan, établi par le Président de la CNDP, seront rendus publics avant le 15 février 2015.   En savoir plus sur ce projet !   Actualités des débats et concertations   LES DÉBATS PUBLICS EN PRÉPARATION   Projets de Center Parcs en Saône-et-Loire et dans le Jura   La CNDP a décidé d’organiser un débat public sur ces projets de Center Parcs en Saône-et-Loire et dans le Jura. La commission particulière sera présidée par Madame Claude BREVAN et comprendra six autres membres. Informez-vous sur les projets de Center Parcs en Saône-et-Loire et dans le Jura !   Projet de parc éolien en mer de Dieppe - le Tréport (Seine Maritime)   Après avoir décidé d’organiser un débat public sur ce projet de parc éolien en mer de Dieppe - le Tréport, la CNDP a désigné les cinq membres de la commission particulière présidée par Madame Laurence MONNOYER-SMITH, vice-présidente de la CNDP.   Informez-vous !   Projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier (Vendée)   La CNDP a décidé d’organiser un débat public sur ce projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Le 7 janvier 2015, elle a désigné les cinq membres de la commission particulière, présidée par Monsieur Jacques ROUDIER.   Informez-vous !   Projet d’autoroute A31 bis « au cœur du sillon lorrain »   Suite à sa décision d’organiser un débat sur ce projet d’autoroute A31 bis, la CNDP a nommé le Président et les membres de la commission particulière chargé d’animer le débat. Celle-ci sera présidée par Monsieur Michel MORIN, accompagné de six autres membres.   Informez-vous !   Projet Europacity à Gonesse (Val d’Oise) : un débat public en 2016   Pour tenir compte des changements intervenus concernant la desserte du site par les transports en commun, le directeur exécutif d’Alliages et Territoires a sollicité une nouvelle prolongation de délai pour l’élaboration du dossier du maître d’ouvrage. La commission a décidé de prolonger de neuf mois ce délai, à compter du 23 décembre 2014.   Informez-vous !     LES CONCERTATIONS EN COURS   Projet de mise au gabarit européen de l’Oise entre Creil et Compiègne (MAGEO)   À l’issue de la concertation recommandée qui s’est déroulée début 2012, le maître d’ouvrage a demandé à la CNDP de désigner un garant de la concertation et de l’information du public jusqu’à l’enquête publique. La Commission a désigné Monsieur Pierre-Gérard MERLETTE en qualité de nouveau garant. Ce projet s‘inscrit dans la perspective de la réalisation du canal Seine- Nord Europe, dont il constitue le débouché sud.   En savoir plus sur ce projet.     LES SUITES DES DÉBATS   Projet de liaison nouvelle Paris - Normandie (LNPN)   Ce projet de ligne nouvelle Paris - Normandie, qui a fait l’objet d’un débat public d’octobre 2011 à février 2012, vise à favoriser le développement de la vallée de la Seine, à augmenter durablement la capacité des lignes et à renforcer la desserte des territoires, des villes et des ports. Depuis février 2014, une phase de concertation post débat a été engagée par le maître d’ouvrage sous l’égide d’un garant désigné par la CNDP. Suite au décès de M Henri WATISSEE, la Commission a désigné Madame Anne-Marie CHARVET en qualité de garante de la concertation et de l’information du public jusqu’à l’enquête publique.   En savoir plus sur ce projet.   Projet d’aménagement de la Bassée et projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine   Ces deux projets ont fait l’objet de débats publics coordonnés entre novembre 2011 et février 2012. Ils consistent, d’une part, à créer un aménagement permettant de stocker temporairement de l’eau prélevée dans la Seine, notamment afin de réduire l’aléa inondation sur l’agglomération parisienne, et, d’autre part, à augmenter le gabarit de la Seine sur 27 kilomètres, entre l’écluse de la Grande Bosse et les ports de Nogent-sur-Seine. La concertation initiée en juillet 2012 sur ces deux projets se poursuit. Mme Isabelle JARRY, garante de la concertation, a présenté un point d’étape. En savoir plus sur les projets d’aménagement de la Bassée et de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.   Terminal méthanier Fos Faster : abandon du projet   Par un courrier du 16 décembre, le maître d’ouvrage a informé la CNDP de sa décision de mettre fin au projet de terminal méthanier Fos Faster. Prévu à l’origine pour développer une capacité annuelle de traitement de 8 milliards de mètres cubes de gaz naturel, le projet est abandonné du fait des conditions internationales du marché du gaz naturel. Le dispositif de concertation post-débat public mis en place en vue de l’enquête publique est donc arrêté.   En savoir plus sur ce projet.   Échanges de vues La CNDP s’exprime   Le 25 février, Christian LEYRIT, président de la CNDP, interviendra devant les élèves de l’ENA à Strasbourg sur le thème « Le débat public autour des grands projets d’aménagement. » Le 4 février, Laurence MONNOYER-SMITH, vice-présidente de la CNDP, interviendra devant les étudiants d’AgroParisTech pour présenter le dispositif du débat public et l’institution CNDP.   Publications et manifestations   PUBLICATIONS ET INITIATIVES NUMÉRIQUES     Publié sous la direction de Marion Carrel et Catherine Neveu, le livre « Citoyennetés ordinaires. Pour une approche renouvelée des pratiques citoyennes » paru aux Editions Karthala, s’interroge sur des problématiques relatives à la citoyenneté, au savoir vivre ensemble, à l’égalité et la discrimination, aux difficultés rencontrées par les institutions ainsi qu’aux évolutions des politiques publiques.     Dans l’ouvrage d’Héloïse Nez « Urbanisme : la parole citoyenne » qui paraîtra fin janvier aux éditions Le Bord de l’eau, des clés de compréhension sont données aux lecteurs sur les savoirs citoyens dans l’urbanisme participatif.     MANIFESTATIONS, CONGRÈS     Le 3 février dans la cité girondine de Mérignac, près de Bordeaux, se déroulera la Remise des Labels Territoires, Villes et Villages Internet 2015. Au programme : une exposition d’initiatives innovantes, trois rencontres-débats et une cérémonie officielle de remise des Labels en présence de la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire.     Le 4 février, dans le cadre de la Concertation nationale sur le numérique, se tiendra la 4ème journée contributive à Nantes « La société face à la métamorphose numérique ». Lors de cet événement, les questions soulevées aborderont des thématiques aussi diverses que l’économie collaborative, les biens communs du numérique, la société numérique inclusive, l’évolution du modèle social, la santé, la justice, l’éducation et la formation.     Dans le cadre des lundis du GIS Démocratie & Participation, le 9 février, Agnès Deboulet (Université Paris 8) et Héloïse Nez (Université de Tours CITERES) présenteront leur ouvrage : « Savoirs citoyens et démocratie urbaine », paru aux Presses universitaires de Rennes 2013. Héloïse Nez présentera également son livre « Urbanisme : la parole citoyenne ».     Consultation publique sur l’eau : quelles actions pour l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin ? Le grand public est invité à participer, jusqu’au 18 juin à une grande consultation en ligne sur l’eau, les inondations et le milieu marin, organisée par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement durable et les comités de bassin. De nouveaux plans de gestion portant sur ces thématiques sont en effet en cours d’élaboration pour une adoption fin 2015. Dans chaque sous-région marine, le programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin fixera les actions à mettre en œuvre pour atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020. 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