| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
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Chères lectrices, chers lecteurs,
En ce début d’année 2017, nous souhaitons, au nom de tous les membres et de l’équipe de la CNDP, vous adresser nos vœux les plus chaleureux.
L’année 2017 sera très importante pour la CNDP qui verra son champ de compétences s’élargir de manière considérable. Il s’agit d’un changement positif qui permettra de renforcer les pratiques de démocratie participative dans notre pays.
Après l’ordonnance du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la démocratisation du dialogue environnemental est entrée en application le 1er janvier 2017. Elle prévoit que la CNDP puisse organiser des débats publics sur les plans et programmes nationaux. Elle crée un droit d’initiative citoyenne qui permettra à des citoyens, mais aussi à des parlementaires, de saisir la CNDP en vue de l’organisation d’un débat public ou d’une concertation. Un dispositif de conciliation, visant à trouver des compromis afin de prévenir d’éventuels conflits, verra également le jour. L’ordonnance prévoit enfin la création d’une liste nationale de garants de la concertation. 531 personnes se sont portées candidates et sont actuellement reçues par des jurys. La liste sera publiée au plus tard le 1er juillet 2017.
Christian Leyrit, Ilaria Casillo, Jacques Archimbaud
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Plénière du 4 janvier 2017
Toutes les décisions prises par la Commission
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Lors de sa réunion du 4 janvier 2017, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :
- Nouvelle saisine : projet de centre de traitement de déchets ménagers à Romainville/Bobigny (93). Considérant que le projet s'inscrit dans la stratégie globale du Syctom, qu'il répond aux enjeux régionaux en matière de gestion des déchets ménagers et de développement de l'économie circulaire définis par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qu'il présente des enjeux sociaux et économiques à l'échelle du territoire local et que ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire local sont significatifs, la CNDP a décidé d'organiser une concertation sous l'égide d'un garant, Monsieur Jacques ROUDIER.
- Nouvelle saisine : projet de Mobilité ouest/ Annecy-Faverges (74). Considérant que ce dossier relève de sa mission de conseil aux maîtres d’ouvrage sur toutes questions relatives à la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, la Commission a décidé de désigner Madame Isabelle BARTHE comme garante de la concertation que le maître d'ouvrage du projet se propose d'organiser.
- Débat public : projet de création de nouveaux bassins portuaires « CAP 2020 » par le Grand Port Maritime de Dunkerque (59). Monsieur Jacques ARCHIMBAUD, vice-président de la CNDP, a été désigné comme président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public.
- Débat public : projet EuropaCity (95). La Commission a pris acte de la publication de la décision du maître d'ouvrage tirant les enseignements du débat public et décidant de la poursuite du projet.
- Appui et conseil à maître d’ouvrage : la Commission a donné acte du rapport de la garante de la concertation volontaire sur la mise en œuvre du Plan Collèges Nouvelles Générations en Meurthe-et-Moselle qui a permis d'aboutir à une solution consensuelle. Tous les documents issus de la participation citoyenne peuvent être consultés sur le site du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
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Projet « Voie Ferrée Centre Europe Atlantique »
Participez jusqu’au 20 mars 2017
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Plus de 200 personnes ont participé à la réunion publique d’ouverture qui s’est tenue le jeudi 15 décembre 2016 au Creusot. Depuis, les échanges se poursuivent dans les différentes communes concernées par le projet. Une conférence-débat sur les enjeux de la politique du fret ferroviaire à l’échelle nationale se tiendra d’ailleurs à Paris le lundi 9 janvier 2017 à l’Hôtel de l’Industrie, situé au 4 place Saint-Germain des Près 75006, à partir de 19h00.
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Projet d’implantation du Campus Hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint Ouen
La concertation va bientôt commencer
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La concertation sur le projet d’implantation du Campus Hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint Ouen, aura lieu entre le 27 janvier et le 17 mars 2017. Cette concertation sera organisée sous l’égide d’un garant nommé par la CNDP, monsieur Jean-Pierre TIFFON.
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Carrefour-débat « débat public, concertation,
conciliation, médiation : quelles synergies ? »
Compte rendu
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Organisé en collaboration avec le Cnam et Médiations plurielles, le Carrefour-débat du 8 novembre 2016 fut un moment riche en échanges qui a permis de faire avancer les réflexions sur les différentes méthodes de participation citoyenne que la CNDP met en œuvre au quotidien.
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Premières rencontres de la participation
25 et 26 janvier 2017, Bordeaux
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Les 25 et 26 janvier 2017 se tiendront à Bordeaux les premières rencontres de la participation. Ces deux journées, organisées par Décider ensemble, seront entièrement dédiées aux acteurs de la participation, de la concertation, du débat public et du dialogue entre parties prenantes. Elles ont pour but de vous permettre de vous former, d’échanger sur vos pratiques et de découvrir les innovations du secteur de la participation.
Partenaire de l’évènement, la CNDP y participera en organisant notamment 4 débats.
Le 25 janvier :
| - 16h45-18h30 : |
Quelles réponses aux conflits environnementaux ? |
Le 26 janvier :
| - 10h-11h45 : |
Le garant, acteur clé de la concertation |
| - 13h15-15h : |
Le tournant collaboratif, nouveau souffle démocratique ou illusion ? (co-organisé avec l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne) |
| - 15h15-17h : |
Institutions et pratiques participatives en Europe (co-organisé avec l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne) |
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Colloques, manifestations, événements
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25 et 26 janvier 2017
Premières rencontres de la participation, Bordeaux
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26-28 janvier 2017
Jacques Archimbaud participera au colloque du GIS démocratie et participation « les expérimentations démocratiques aujourd’hui : convergences, fragmentations, portées politiques », MSH Paris Nord, Saint-Denis.
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14 mars 2017
Trophées de la participation et de la concertation, Paris
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