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| LETTRE D'INFORMATION | Juillet / Août 2015 |
| À la une |
| RAPPORT ANNUEL 2014 DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC |
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La CNDP a le plaisir de vous adresser son rapport d’activité pour l’année 2014 en format numérique. 2014 a été l’année des premières innovations et de la mise en œuvre des 21 chantiers engagées par la CNDP. Les six débats publics qui se tiennent en 2015 permettent de poursuivre cette évolution par la multiplication et la diversification des modes d’expression de tous les publics, notamment les jeunes et les plus défavorisés : développement des débats mobiles, ateliers participatifs, débat sur Internet et sur les réseaux sociaux. Ils répondent à cette volonté de la CNDP d’être au plus près des citoyens et de leur permettre d’être au cœur du processus de décision. Le colloque international des 16 et 17 juin 2014 a permis un dialogue constructif entre citoyens, étudiants et une soixantaine de hauts responsables politiques, économiques, sociaux, associatifs, universitaires (français et étrangers). De nombreuses propositions et idées nouvelles ont émergé au cours des débats. La CNDP s’est également beaucoup engagée dans l’organisation du débat planétaire sur l’énergie et le climat, le 6 juin dernier. 10 000 citoyens des cinq continents ont participé à 97 débats dans 76 pays. Les enseignements sont remarquables. L’année 2015 portera la marque d’une démocratie participative renouvelée. À la suite de ce chantier ouvert par Monsieur le Président de la République, la CNDP a présenté de nombreuses propositions. Ces propositions visent notamment à créer un nouveau droit d’initiative pour les citoyens, à développer les débats sur les plans et programmes, à mettre en place des dispositifs de médiation et à développer les contre-expertises. Bref, elles visent à contribuer à une nouvelle forme de gouvernance politique fondée non plus sur les rapports de force mais sur la loyauté, la transparence et une co-construction de l’intérêt général. Puissent l’ensemble des responsables politiques, sociaux, économiques, associatifs, s’engager dans cette voie, seule à même d’éviter conflits et blocages, seule à même de redonner confiance à nos concitoyens. En vous souhaitant une bonne lecture et un très bel été ! |
Télécharger le rapport annuel (fichier .pdf - 2,7 Mo) |
| DÉBAT CITOYEN PLANÉTAIRE |
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La CNDP a produit une vidéo et un document de synthèse de six pages présentant les résultats du Débat Citoyen Planétaire du 6 juin dernier, qui a rassemblé 10 000 citoyens de 76 pays dans 97 débats. Ce dispositif hors normes a permis aux citoyens du monde de s’exprimer sur les cinq thèmes de la COP 21, l’un des rendez-vous internationaux les plus importants de la décennie, et de faire entendre leur voix à l’échelle planétaire. L’objectif n’était pas de réaliser une enquête ou un sondage, il s’agissait de recueillir l’avis de citoyens éclairés. Dans chaque pays, 100 citoyennes et citoyens représentatifs de leur population (parité, âge, catégorie socio-professionnelle) ont été réunis une journée entière. À partir de documents d’information et de 5 vidéos pédagogiques, ces citoyens ont travaillé par groupes de 6 à 8, sur les 5 thèmes de la COP de Paris. Les points de vue des citoyens peuvent surprendre par leur lucidité, leur clairvoyance et leur ambition. |
Télécharger la synthèse (fichier .pdf - 1 Mo) Télécharger la vidéo (Dailymotion - 12 Minutes) |
| Actualités des débats et concertations |
| LES DÉBATS PUBLICS EN COURS |
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Autoroute A31 bis Le 2 juillet dernier, la CNDP a décidé de prolonger le débat public (.pdf) sur ce projet autoroutier jusqu’à la date du 30 septembre 2015. Cette prolongation fait suite à la décision de faire réaliser des expertises complémentaires. Ces expertises, qui seront réalisées durant l’été 2015, portent sur plusieurs points : la faisabilité de l’élargissement sur place de l’A31 entre Gye et Dieulouard et de sa capacité à répondre aux objectifs de désengorgement de l’A31, le trafic attendu sur l’éventuel tracé Toul-Dieulouard et les reports modaux. Trois réunions publiques seront organisées en septembre par la CPDP pour présenter les résultats et clore le débat public. Toutes les informations sont disponibles sur le site internet du débat. Tous les espaces d’expressions en ligne restent à la disposition du public. |
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Center Parcs Le Rousset (Saône-et-Loire) et Poligny (Jura) Suite à la décision du 3 juin dernier de prolonger les débats au-delà de l’été, une réunion de restitution du débat « Saône-et-Loire » est programmée le 4 septembre à 18h30 à la salle des fêtes de Marizy. Cette réunion permettra de faire un point sur la participation du public, les apports et les enseignements du débat. Le maître d'ouvrage pourra également dresser à cette occasion un premier bilan de ce qu'il retient du débat. La réunion de restitution pour le débat « Jura » aura lieu le 3 septembre, à 20h00 à la salle des fêtes de Poligny. Des questionnaires d’évaluation (Poligny ; Le Rousset) sont déjà disponibles pour tous les participants aux réunions publiques et aux ateliers depuis le 20 avril : ces retours du terrain sont essentiels pour permettre à la CNDP d’améliorer ses dispositifs de débat public. |
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Parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport Le débat public s’achève le 31 juillet. La réunion de clôture du débat public se déroulera le mardi 28 juillet, de 19h à 22h, à Mers-les-Bains. Elle sera l’occasion pour la commission de faire état de l’ensemble des questions, avis et propositions qu’elle a recueillis au cours des 100 jours de débat mais aussi d’approfondir plusieurs sujets clés : les résultats d’une expertise complémentaire sur l’impact acoustique de l’éolien en mer seront présentés ; la zone alternative proposée par les comités régionaux des pêches sera discutée ; les principales échéances et décisions à venir ainsi que les modalités de concertation du public au-delà du débat seront débattues. Tous les citoyens ayant participé au débat public sont chaleureusement invités à répondre à un questionnaire leur permettant de donner un avis sur le déroulement de ce débat. |
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Parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier L'arrivée estivale en Vendée des propriétaires de résidences secondaires a donné une énergie supplémentaire à un débat public déjà bien animé par la population locale. De fait, la dernière ligne droite du débat, qui s’achève le 7 août, est particulièrement dense, avec des réunions publiques et des ateliers très riches début juillet. Consultez le calendrier des débats si vous souhaitez participer à l’un des derniers rendez-vous programmé ou connectez-vous dans les espaces d’expression dédiés si vous voulez intervenir sur le débat. Un questionnaire en ligne permet à tous les citoyens ayant participé aux réunions publiques, aux ateliers ou aux débats mobiles d’évaluer le débat public sur ce parc éolien. |
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| LES SUITES DES DÉBATS |
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Réseau Express Grand Lille Le débat public du Réseau Express Grand Lille (REGL) a pris fin le 22 juillet dernier à l’occasion d’une table ronde participative de clôture à Hellemmes-Lille. Les citoyens qui ont participé au débat public sont désormais invités à donner leur avis sur le débat à proprement parler en remplissant le formulaire établi à cet effet : cette étape est très importante pour la CNDP car ces informations permettent une remise en question permanente des méthodes et techniques de concertation et de relation avec le public, d’améliorer ces dispositifs et d’en imaginer d’autres. Le compte rendu du débat sera publié par la CNDP au terme des deux prochains mois, et fera l’objet d’une conférence de presse le 22 septembre 2015. |
| Échanges de vues |
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La CNDP s’exprime Le 21 juillet 2015, Christian LEYRIT a été auditionné au Sénat par la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes Vidéo de l’audition (116 minutes) Le 26 août 2015, Christian LEYRIT participera à la table ronde « Concertation et COP 21 » lors de l’Université d’été de la communication pour le développement durable (UECDD). Au programme de cette table ronde : quelle participation des citoyens à une conférence mondiale pour le climat ? Qu’est-ce qui peut motiver des citoyens à s’y intéresser et participer ? Pourquoi monter une concertation avec 100 personnes dans 100 pays du monde (World Wide Views) ? Est-ce que le modèle de représentation a encore du sens, celui de l’ONU comme celui des territoires ? Les entreprises sont-elles légitimes pour participer ? Renseignements et inscription (gratuite) |
| Publications et manifestations |
| PUBLICATIONS ET INITIATIVES NUMÉRIQUES |
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La France publie son premier Plan d’action pour un gouvernement ouvert. Il a été signé le 16 juillet 2015 par le Président de la République, en présence de Clotilde VALTER, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification et représentante de la France au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). « Ce plan d’action national est issu d’un travail de co-construction engagé avec la société civile et les administrations. Coordonnée par Etalab, l’élaboration de ce Plan d’action a débuté dès la Conférence de Paris « De l’open data au gouvernement ouvert », organisée en avril 2014 et s’est prolongé dans le cadre d’une vaste consultation en ligne coordonnée par le Conseil national du numérique. Cette consultation a été complétée par de nombreux entretiens, ateliers et événement menés avec la société civile et les administrations partout en France. » La CNDP a été associée au Plan d’action dès le démarrage de cette initiative. Télécharger le Plan d’action |
| MANIFESTATIONS AUTOUR DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE |
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[Débat planétaire] Jean-Paul Chanteguet, président de la commission Développement durable et aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, organise le 30 septembre 2015 le forum « Quel rôle les citoyens dans la réussite de la COP 21 – un retour sur le débat citoyen planétaire du 6 juin 2015 », de 9h à 13h en salle Victor-Hugo (à l’Assemblée, 101 rue de l’Université). |
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[Sciences participatives] Le 30 juillet 2015 à Marciac (Gers), l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) propose une journée ouverte à tous autour des « sciences participatives » qui associent les citoyens aux chercheurs. [En savoir plus] |
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[Citoyenneté] Les députés Delphine BATHO, Cécile UNTERMAIER et Razzy HAMMADI ont rejoint en juillet la communauté de Parlement & Citoyens, plateforme de consultation permettant à des députés et des sénateurs qui le souhaitent d’associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi. Par ailleurs, la « boîte à idées législatives » – qui donne la possibilité aux citoyens de proposer des amendements sur des lois en discussion au Parlement – compte désormais plus de 40 propositions qui attendent votre vote et vos commentaires. [En savoir plus] |
| Crédits : couverture du rapport annuel, de la synthèse du débat citoyen planétaire et photos des débats REGL, A31 bis, Center Parcs, Dieppe-Le Tréport, Yeu-Noirmoutier – tous cc-by-nc-sa CNDP |
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ÉDITION Directeur de la publication : Christian LEYRIT, président de la CNDP La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement. |
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