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LETTRE D'INFORMATION |
JUIN 2014 |
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Édito du Président
Les citoyens souhaitent de plus en plus participer directement aux décisions publiques. Une enquête réalisée par TNS Sofres en mai-juin 2014 en préparation du colloque international organisé par la CNDP en atteste : plus de 90 % souhaitent que l’on développe les moyens d’information et d’expression directe des citoyens dans la préparation des décisions publiques, au niveau local comme au niveau national.
L’insatisfaction est grande à cet égard, et elle croît depuis 10 ans : plus de 3/4 des Français considèrent que les pouvoirs publics ne tiennent pas davantage compte de l’avis des citoyens avant de prendre des décisions.
Dans notre pays, les processus de concertation ouverte en amont sont faibles ; en revanche, on a multiplié depuis vingt ans les procédures, les consultations obligatoires d’organismes institutionnels, procédures souvent formelles et de faible portée. Il est urgent d’inverser la tendance.
Six propositions1 formulées par la CNDP pour améliorer la participation des citoyens à la décision publique reçoivent un soutien massif : plus de 88 %. Ces propositions ne demandent généralement pas de nouveaux moyens financiers. Elles exigent toutefois volonté, courage et ténacité pour mettre en oeuvre une nouvelle gouvernance publique, fondée, non plus sur les enjeux de pouvoir et les rapports de force, mais sur une capacité d’écoute, sur une co-construction de l’intérêt général, bref fondée sur le respect de l’autre.
Cette nouvelle gouvernance, les citoyens l’attendent, l’exigent. Lors du colloque des 16 et 17 juin, de nombreuses idées et propositions concrètes ont été présentées. Puissent l’ensemble des responsables politiques, sociaux, économiques, associatifs s’engager dans cette voie nouvelle : remettre les citoyens au coeur de la décision publique, un préalable indispensable pour retrouver la confiance des Français.
Christian Leyrit,
Président de la Commission nationale du débat public
1. Voir les deux dernières planches de la synthèse de l’enquête.
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| À la une |
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PREMIERS RETOURS SUR LE COLLOQUE « LE CITOYEN ET LA DÉCISION PUBLIQUE : ENJEUX DE LÉGITIMITÉ ET D'EFFICACITÉ » DES 16 ET 17 JUIN 2014 |
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Malgré la grève des transports, près de 600 personnes ont participé au colloque de la CNDP, dont 63 intervenants représentant 8 pays et organismes internationaux. Le colloque a donné lieu à plus de 2800 messages sur Twitter et via l’application « Evenium/ConnexMe » mise en oeuvre pour l’occasion. 14 organismes partenaires étaient présents sur des stands et 4 side-events (évènements parallèles) se sont tenus pendant les pauses déjeuner.
Les actes du colloque et l’ensemble des vidéos seront bientôt disponibles.
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| Actualités des débats |
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LES SUITES DES DÉBATS PUBLICS |
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Projet CDG Express
Le 3 juin 2014, le Secrétaire d’état chargé des transports, Frédéric CUVILLIER, a donné le coup d'envoi du projet Charles de Gaulle Express, train direct reliant Paris à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Ce projet porté par Réseau Ferré de France (RFF), Aéroports de Paris et la SNCF avait fait l’objet d’un débat public d’août à décembre 2003. Il avait été déclaré d’utilité publique en décembre 2008.
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Projets de canalisations de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône
Le maître d’ouvrage GRTgaz a fait connaître sa décision relative aux suites à donner au débat public qui s’est déroulé de septembre à décembre 2013. Il a décidé de poursuivre le projet Val de Saône et d'organiser une concertation, et de suspendre les études sur le projet Arc Lyonnais dans l’attente de la réalisation du projet Eridan (construction d’une canalisation de gaz naturel de 220 km entre Saint-Martin-de-Crau dans les Bouches-du-Rhône et Saint-Avit dans la Drôme).
Plus d’informations sur ces projets.
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LES FUTURS DÉBATS ET CONCERTATIONS |
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Projet de prolongement de la ligne 1 du métro à l’est du Château de Vincennes jusqu’à Val de Fontenay
Ce projet porté par le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) a été évoqué au cours du débat public conjoint Arc Express et Réseau de Transport du Grand Paris ainsi que lors de la concertation recommandée sur la ligne Orange. Il vise à prolonger la ligne 1 existante sur un tracé de 7 km environ, ponctué de trois nouvelles stations, dont une station terminus à Val de Fontenay. Son coût est estimé à 900 millions d’euros hors matériel roulant.
Compte tenu de l’intérêt régional du projet, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public mais de recommander au maître d’ouvrage d’organiser une concertation. Celle-ci devra porter une attention particulière aux enjeux socio-économiques, environnementaux, ainsi qu’à la gestion du trafic.
Plus d’informations sur ce projet. |
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SUR LE BLOG DE LA CNDP |
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Dans le cadre du colloque "Le citoyen et la décision publique. Enjeux de légitimité et d'efficacité", la CNDP a sollicité des étudiants d’origines disciplinaires différentes pour souligner ce qui à leur yeux constituent les grands enjeux des plénières et des tables rondes. Découvrez leurs contributions :
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LA CNDP S'EXPRIME |
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Le 17 juin 2014, Christian LEYRIT, président de la CNDP, a participé à l’émission de France Info « Votre quotidien en question » avec Emmanuel RIVIERE, de TNS Sofres, pour présenter les résultats du sondage organisé dans le cadre du Colloque de la CNDP.
Réécoutez l’émission (podcast) |
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| Publications et manifestations |
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PUBLICATIONS ET INITIATIVES NUMÉRIQUES |
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France Stratégie (anciennement le Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective) publie le rapport La France dans 10 ans, synthèse d’une démarche concertée visant à définir les contours de ce que pourrait être notre pays à cet horizon. Ce rapport général comporte notamment un rapport thématique « Restaurer la confiance dans le modèle républicain ». |
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Le dernier numéro de la revue Participations, intitulé « La participation politique en ligne : politics as usual? » est en ligne. Il comporte notamment un article de Laurence MONNOYER-SMITH, Vice-présidente de la CNDP, co-écrit avec Stéphanie WOJCIK, maître de conférence à l’Université Paris Est Créteil. |
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Laurence MONNOYER-SMITH et Jean-Christophe PLANTIN, chercheur en sciences de l’information et de la communication, signent l’article « Ouvrir la boîte à outils de la recherche numérique. Trois cas de redistribution de méthodes » paru dans la revue TIC et société. |
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La plateforme « Nos régions demain » vise à permettre aux Français de débattre, ensemble et avec les élus, de la réforme territoriale. Elle a été lancée à l’initiative du cabinet Res publica, en partenariat avec l’Institut Montaigne, La Gazette des Communes, le Courrier des Maires, le Portail Vie Publique, le laboratoire Pacte – Université de Grenoble, Slate.fr et avec le soutien méthodologique de la CNDP. Un chat en direct est programmé avec Jean-Paul Bachy, Président de la région Champagne-Ardenne, le 1er juillet à 17h30. |
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La CNDP est partenaire de l’initiative « DebatesCore » portée par vie-publique.fr, avec le Ministère de l’environnement, Démocratie ouverte, Respublica Conseil, Sopinspace et Villes Internet. Il s’agit de développer une norme de recensement exhaustif de tous les débats en France pour un meilleur partage et une mutualisation de l’information entre acteurs du débat public, mais aussi d’améliorer la qualité d’information des citoyens pour une meilleure participation à la concertation. Cette initiative fait l’objet d’un appel à commentaires jusqu’au 15 septembre 2014. |
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L’Office de Consultation publique de Montréal (OCPM) a lancé « Wkicité 101 », plateforme pédagogique de participation citoyenne à l'ère numérique. |
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MANIFESTATIONS, CONGRÈS |
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La 5è réunion des parties de la Convention d’Aarhus se déroule du 29 juin au 4 juillet 2014 à Maastricht. A cette occasion la CNDP organise un side-event (évènement parallèle) le 1er juillet à 18 heures pour présenter ses missions et débattre autour du projet de création d'un réseau informel sur l'information et la participation citoyenne à la décision publique, « L'esprit d'Aarhus ». |
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L’institut de la Concertation organise un groupe d’échange et de pratiques « Gérer les situations conflictuelles dans les concertations : médiation et concertation » le 1er juillet 2014 de 14h30-17h30 à l’Institut du Management et de l'Information, 62 Boulevard de Sébastopol, 75003 Paris. |
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Le 6è Forum des usages coopératifs se tiendra à Brest du 1 au 4 juillet 2014 sur le thème « Territoires et dynamiques contributives. La coopération en action ». |
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L'Institut du Nouveau Monde organise du 13 au 16 août 2014 sa 11e édition de l'école d'été de la participation citoyenne, intitulée « Voix publiques » à l'Université McGill de Montréal (Québec). |
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Institut de la concertation organise le 23 septembre à Valence la rencontre « Qui fait quoi pour améliorer la démocratie ? » avec le Collectif Pouvoir d’Agir et le Conseil Général de la Drôme. |
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| Crédits photos : CNDP, Arnaud Bouissou/MEDDE, STIF, ©Fivepointsix, ©Nightman1965 - Fotolia.com |
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ÉDITION
Directeur de la publication : Christian LEYRIT, président de la CNDP
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