CNDP - Commission Nationale du Debat Public
 LETTRE D'INFORMATION   Juin 2015 
 
À la une
 
  DÉBAT CITOYEN PLANÉTAIRE  
 
  Le 6 juin dernier, 10 000 citoyens se sont exprimés sur les enjeux de la COP 21

Le 6 juin 2015 s’est déroulée, partout dans le monde, la plus grande consultation citoyenne jamais organisée. Plus de 10 000 citoyens ont discuté, argumenté, tranché, exprimé leurs sentiments sur les enjeux de la COP 21, dans 97 débats organisés par 76 pays. Il est remarquable de constater que le nombre de pays participants le plus important est en Afrique et que des débats ont pu être organisés en Afghanistan, en Iran, au Mali, mais aussi au Burundi ou au Népal. Les citoyens du monde ont montré un formidable enthousiasme. Les résultats de cette consultation citoyenne mondiale sont particulièrement éloquents. Ils montrent des citoyens très concernés, critiques, impatients et volontaristes.
 
 
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  Trois exemples :
 
- 78 % des citoyens du monde se déclarent très concernés par le changement climatique.
- 66 % pensent que les mesures pour lutter contre le changement climatique sont plutôt une opportunité pour la qualité de vie.
- 79 % des citoyens du monde considèrent que leur pays devrait prendre des mesures afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, même si beaucoup d’autres pays ne prennent pas de mesures.
 
Ces résultats, extrêmement pertinents et éclairants, ont été présentés à Paris et à Bonn lors de l’intersession de la COP, le 10 juin, en présence de la secrétaire générale de la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Mme Christiana FIGUERES, qui a affirmé : devant le changement climatique, nous sommes tous « des citoyens ordinaires ».
 
Il est maintenant nécessaire que les initiateurs de cette opération portent ces résultats auprès de toutes les instances de décisions jusqu’à la COP 21 pour que celle-ci soit un événement inoubliable : celui d’une prise de conscience et d’une réussite collectives. Comme l’a affirmé Mme Ségolène ROYAL à Washington : « Ce 6 juin est une grande journée de mobilisation climatique et démocratique. Ce n’est pas une journée sans lendemain, pas une fin mais un commencement. »

 
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La vidéo de restitution du débat citoyen planétaire
 
 
 
 
 
Actualités des débats et concertations
 
  LES DÉBATS PUBLICS EN COURS  
 
REGL Réseau Express Grand Lille
 
Grâce à un intense travail de mobilisation autour du débat (50 000 plaquettes diffusées, trente points de contact avec les habitants, plus de 50 articles de presse, des appels dans les journaux municipaux et professionnels, un débat télévisé, des émissions de radio), le débat public sur projet REGL, porté par le président de la région Nord-Pas-de-Calais, suscite l’intérêt du grand public.
 
Si vous souhaitez apporter votre contribution à ce débat, en publiant votre point de vue, en posant votre question, en assistant à une réunion, vous avez jusqu’au 22 juillet prochain. La réunion de clôture sera diffusée en direct sur Internet. Rendez-vous sur le site de la commission particulière pour poser une question au maître d’ouvrage ou pour déposer vos avis. Vous pouvez également télécharger le Journal du Débat n°2 (.pdf) afin de prendre connaissance du bilan à mi-parcours.
 
Pour participer au débat public : Cambrai (le 1er juillet), Carvin (le 2), tronçon central Lille-Hénin-Beaumont (débat mobile du 6 au 10), Lille (le 9).
 
 
 
 
A31bis Autoroute A31 bis
 
La clôture du débat de l’autoroute A31 bis en Lorraine, initialement prévue le 13 juillet 2014, sera peut-être reportée de quelques semaines. En effet, suite à une demande d’expertise complémentaire de la part de plusieurs acteurs du territoire, la CNDP se prononcera sur les suites à donner en séance plénière du 2 juillet 2015. Un communiqué des décisions sur ce point sera publié le 3 juillet prochain.
 
 
 
 
Center Parcs Center Parcs Le Rousset (Saône-et-Loire) et Poligny (Jura)
 
A la demande de Claude BREVAN, présidente de la commission particulière en charge de l'organisation des débats publics sur les projets de Center Parcs à Poligny et au Rousset, ces derniers, qui devaient initialement s'achever le 20 juillet, sont prolongés jusqu'au 4 septembre 2015.
 
Pour participer aux débats publics (Le Rousset, Poligny) : Marizy (le 3 juillet), Poligny (le 6 et le 9).
 
 
 
 
Center Parcs Parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport
 
Suite à la démission de Laurence MONNOYER-SMITH, la Commission nationale du débat public a nommé le 3 juin dernier un nouveau président : Etienne BALLAN. La réunion du 25 juin de mi-débat a été l'occasion de faire un état du chemin parcouru depuis le 24 avril : une réunion d’ouverture, deux conférences-débats, deux ateliers thématiques, huit débats mobiles, une exposition artistique en plein air et une émission télévisée sur France 3 Régions. Vous pouvez découvrir l’ensemble des événements sur le site Internet, sur la page Facebook et suivre l’actualité du débat sur le fil Twitter de la commission particulière.
 
Le mois de juillet offrira à la population locale et aux estivants des possibilités de participer activement à ce debat. La CPDP invite ainsi tous ceux qui le souhaitent à publier leur point de vue sur le site Internet du débat et de proposer des cahiers d’acteurs. Une séance d’auditions aura lieu le 8 juillet. Cette séance permettra au public d’entendre et de débattre des arguments avancés dans les cahiers d’acteurs. Deux ateliers participatifs seront organisés avant la clôture du débat. Les inscriptions de l’atelier du 7 juillet sur « Pêche, tourisme, maintenance et industrie... quel projet de territoire ? » sont d’ailleurs ouvertes (attention les places disponibles sont limitées). Le débat s’achèvera le 31 juillet.
 
Pour participer au débat public : Le Tréport (le 7 juillet), Ault (le 23), Mers-les-Bains (le 28).
 
 
 
 
Parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier Parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier
 
La population, les résidents, les estivants ont jusqu’au 7 août pour s’informer et s’exprimer sur le projet d’éoliennes en mer au large des Îles d’Yeu et de Noirmoutier ! Au cours des prochaines semaines, réunions publiques, ateliers, débats mobiles, forum sur le site Internet permettront à chacun de venir débattre de l’opportunité, des caractéristiques et des impacts de ce projet.
 
Par ailleurs, lors de sa séance plénière du 2 juillet prochain, la CNDP devra décider des suites qu'elle entend donner à la demande d'expertise complémentaire déposée par FNE, relative à la question du bruit généré par le projet, que ce soit en phase de construction que d’exploitation. Vous pourrez consulter la décision dès le 3 juillet.
 
Pour participer au débat public : Notre-Dame-des-Monts (les 3 et 4 juillet, à l’occasion du festival « A tout vent »), Port-Joinville (le 5), Île d’Yeu (le 5 sur le marché et la pointe du But, ainsi que le 21), Noirmoutier (le 7 et le 9), Saint-Gilles-Croix-de-Vie (le 8 sur le marché), La Barre-des-Monts (le 29).
 
 
 
 
 
     
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  LES SUITES DES DÉBATS  
 
Ligne 17 nord Projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO)
 
Le maître d'ouvrage a demandé à la CNDP de désigner un garant pour conduire le processus de concertation post-débat public pendant la phase d'études complémentaires.
 
Michel GAILLARD, qui a assuré les fonctions de président de la commission particulière en charge de l'organisation du débat public sur ce projet, a été désigné comme garant.
 
 
 
 
 
Échanges de vues
 
La CNDP s’exprime
 
Christian LEYRIT, président de la CNDP, sera présent lors du Sommet mondial Climat & Territoires à Lyon le mercredi 1er juillet 2015, où les résultats du débat citoyen planétaire (cf supra) doivent constituer le fil conducteur de trois tables rondes plénières en présence du Président de la République, François HOLLANDE. Cet événement, principal rendez-vous des collectivités territoriales et de l’ensemble des acteurs non-étatiques, devrait réunir près de 800 acteurs locaux et permettra à l’ensemble des participants de faire des contributions afin de souligner l’importance d’une approche locale et territoriale des enjeux climatiques.
 
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Alexandra MOREAU, chargée de mission à la Commission, participera le jeudi 2 juillet 2015 à la réunion de travail « Garantir la concertation » à l’Institut de la concertation.
 
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Alexandra MOREAU et Nicolas PATTE, chargés de mission à la CNDP, participeront le mercredi 8 juillet 2015 à la première séance « Entre recherche et analyse de pratiques » du « Cycle Concertation et Numérique » mis en place par l'Institut de la concertation et le GIS Démocratie et Participation. La séance s'organisera autour d’une intervention de Clément MABI, suivie d'un travail en petit groupe sur des outils-types de la concertation numérique. L'objectif est de partir du design des concertations en ligne pour analyser les effets et conséquences de leur utilisation sur le type de dispositif mis en place.
 
Inscription

Après une rencontre avec une importante délégation chinoise à l’ENA le 24 juin, le président LEYRIT recevra le jeudi 16 juillet 2015, à la CNDP, une nouvelle délégation chinoise menée par l’AFEPE (Association pour la Formation, l’Echange et la Promotion avec l’Etranger), dont le domaine principalement couvert est celui de la gouvernance publique dans ses diverses dimensions : institutionnelles, économiques, sociales, techniques, humaines, politiques.
 
 
 
 
 
Publications et manifestations
 
  PUBLICATIONS ET INITIATIVES NUMÉRIQUES  
 
  [Plateforme] Le site vie-publique.fr continue de parfaire sa page dédiée aux débats publics et aux concertations en France. Actuellement, sont recensés, entre autres : le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, pris pour l’application de la loi ALUR et d’autres textes récents (consultation jusqu’au 17 juillet) ou les projets d’arrêtés portant cahier des charges de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables (consultation jusqu’au 5 juillet).
[En savoir plus]
 
 
  [Iconographie] La page Flickr de la CNDP a dépassé les 2 000 photos au mois de juin et continue de recevoir les clichés pris sur le vif des débats publics en cours : réunions d’information, ateliers organisés avec la population dans les halls de gare, les lycées, les marchés, les brocantes… ainsi que les photos du débat citoyen planétaire. Toutes les photos sont disponibles sous la licence « Creative Commons », ce qui signifie que cette iconographie est partageable librement, sous conditions prévues par la licence : mention de la paternité (« by », CNDP), pour un usage non-commercial (« nc ») et à distribuer « tel quel » (« sa », c’est-à-dire avec la même licence de partage).
[Toutes les photos]
 
 
Crédits photos : Illustration « Débat Citoyen Planétaire », photos des débats REGL, A31 bis, Center Parcs, Dieppe-Le Tréport, Yeu-Noirmoutier, GPSO : cc-by-nc-sa CNDP  
 
 
 
ÉDITION
Directeur de la publication : Christian LEYRIT, président de la CNDP
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