| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
Consultation “Notre-Dame-des-Landes”
Un site internet pour informer les électeurs en toute neutralité
|
|
La CNDP s’est vu confier, par ordonnance et par décret des 21 et 23 avril derniers, la réalisation d’un dossier d’information pour la consultation du 26 juin 2016 sur le projet de transfert de l’aéroport Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. Le document est mis en ligne sur le site nddl-debatpublic.fr.
Ce dossier a été réalisé dans un délai très contraint par la Commission au terme de l’audition de près de 130 acteurs de terrain, partisans ou opposants au projet, ainsi que 26 heures de débats internes pour nous assurer de la neutralité et de la transparence du document. Celui-ci comprend une synthèse présentant de façon claire et objective le projet, ses motifs, ses caractéristiques, l’état d’avancement des procédures, ses impacts sur l’environnement et les autres effets qui en sont attendus.
Il présente les six principaux arguments des acteurs favorables au projet et les six principaux arguments des opposants au projet, tels qu’ils sont apparus lors des auditions.
Il mentionne aussi les principaux documents de nature à éclairer les électeurs et comporte les liens vers les douze sites favorables au projet et douze sites opposés au projet. Des liens vers les sites des maîtres d’ouvrage, de l’Etat et des commissions d’experts sont également consultables.
La mise en ligne a eu lieu le 9 juin dernier, dans le respect des délais d’au moins 15 jours avant la date de la consultation, sur un site particulièrement sécurisé et développé en s’assurant d’une accessibilité maximale, y compris pour les ordinateurs les plus anciens, les tablettes ou les smartphones.
|
|
Toulouse Aerospace Express
Le débat public est en préparation
|
|
Une troisième ligne de métro pour desservir les territoires et les emplois de la grande agglomération toulousaine, tel est l'objectif affiché par le porteur du projet, le syndicat mixte SMTC-Tisséo. Saisie du projet, la Commission nationale a décidé le 4 mai que, vu les enjeux sociaux et économiques, de l'impact du projet en matière d'aménagement du territoire et d'environnement et considérant que ce projet contribue à la réalisation de grands objectifs nationaux en matière de transition énergétique et d'aménagement global du territoire métropolitain, il convenait d'organiser un débat public sous l'égide d'une commission particulière. Cette dernière, présidée par Jacques ARCHIMBAUD, vice-président de la CNDP, est composée de six membres : Anne-Marie CHARVET, Nathalie DURAND, Barbara SERRANO, François GILLARD, Jérôme LAURENT et Jean-Claude RUYSSCHAERT. Le débat public doit être lancé en septembre prochain.
|
|
EuropaCity
Prolongation du débat jusqu'au 13 juillet 2016
|
|
A moins de deux semaines de la fin du débat sur le projet EuropaCity, des éléments d’expertise concernant l’impact du projet sur l’emploi et le développement économique local ont été adressés à la CPDP en charge de l’animation du débat. La CNDP lors de sa séance du 6 mai 2016 s’est prononcée favorablement sur la demande de la CPDP de disposer d’un dire d’expert sur ces questions. Le rapport lui a été remis ces jours derniers. Par ailleurs une communauté d’agglomération opposée au projet a elle-même diligenté une expertise qui a donné lieu à un rendu très conséquent adressé à la CPDP le 14 juin. Lors des débats, cette question de la création d’emplois et d’un éventuel effet levier de ce projet sur l’économie locale a été au cœur des discussions, les opposants au projet ayant apporté également des éléments d’analyse contredisant les expertises produites par le maître d’ouvrage. Il apparait nécessaire de prendre le temps pour étudier ces documents et en débattre avant de clore ce débat. En conséquence, la date de clôture de ce débat initialement prévue le 30 juin a été portée au 13 juillet.
|
|
Forum mondial de la démocratie 2016
Un laboratoire pour la CNDP
|
|
La CNDP participera au Forum mondial de la démocratie 2016 (du 7 au 9 novembre 2016, à Strasbourg) qui a pour thème « Démocratie et égalité : que peut l’éducation ? ». Notre proposition de « laboratoire » sur le Débat citoyen planétaire sur le climat et l’énergie, organisé le 6 juin 2015, a été retenue.
Les laboratoires, d’une durée de deux heures, se tiendront le mercredi 8 novembre 2016. L’initiative la plus prometteuse, choisie par les participants du Forum, se verra remettre le prix de l’innovation démocratique du Conseil de l’Europe. Le grand public aura accès au Forum via Internet.
|
|
Un nouveau règlement intérieur et une charte de déontologie
Pour les membres de la CNDP
|
|
|
Indépendance, neutralité, transparence, égalité de traitement, argumentation : telles sont les valeurs de la CNDP. Fruit d'une réflexion approfondie au sein d'un groupe de travail dédié qui a réuni une majorité de membres de la Commission, la charte de déontologie des membres de la CNDP et un nouveau règlement intérieur ont été adoptés à l’unanimité lors des séances plénières d'avril et de juin. Ces documents intègrent les évolutions récentes et les réflexions en cours sur la nécessaire transparence de la vie administrative.
|
|
 |
|
Colloques, manifestations, événements
|
|
 |
|
Publications et initiatives numériques
|
La consultation en ligne sur l’élaboration de la Charte de participation du public, menée par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, est ouverte jusqu’au 26 juin. Un exercice de démocratie participative à ne pas manquer !
|
Participer à la consultation
|
Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) lance un appel à contribution dans le cadre de l’organisation du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui se tiendra entre le 7 et 9 décembre 2016 à Paris.
|
Contribuer à cet appel à propositions
|
|
|
Cette lettre d'information est publiée en licence Creative commons cc-by 2016 Commission nationale du débat public, à partager librement. L'iconographie (photos) est cc-by CNDP sauf : plan du Toulouse Aerospace Express, tous droits réservés à SMTC-Tisseo ; Conseil de l’Europe, DR ; icônes GPL Oxygen Icons, Web Design Creatives et Oliver Scholtz.
|
La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement.
Directeur de la publication : Christian Leyrit
Commission nationale du débat public
244, boulevard Saint-Germain
Paris 75007
France |
|
