LETTRE D'INFORMATION MAI 2014

Édito du Président Le 15 mai dernier, la Commission nationale du débat public a dévoilé son nouveau portail Internet. Ce portail présente l’activité de la CNDP et constitue le point d’entrée de la participation citoyenne pour tous les débats publics qu'elle organise dans les territoires. Il s’inscrit dans une démarche d’innovation de la CNDP qui vise à élargir et à diversifier ses publics et ses méthodes. Nous avons conçu un portail plus ergonomique et plus interactif, avec l’ambition de favoriser l’appropriation d’une « culture du débat et de la concertation » par le grand public. Il a vocation à valoriser l’important travail déjà réalisé par la CNDP, à renforcer son rôle de tête de réseau sur les questions afférentes à la participation citoyenne, et à faciliter l’accès aux espaces de débats. Conçu autour d’une identité visuelle repensée et d’un slogan : « Vous donner la parole et la faire entendre », il traduit la volonté de la CNDP de valoriser la place des citoyens lors de l’élaboration des grands projets, et dans le processus de décision. Ce portail sera progressivement enrichi de nouvelles fonctionnalités. N’hésitez pas à le visiter régulièrement. Christian Leyrit, Président de la Commission nationale du débat public

À la une

COLLOQUE INTERNATIONAL « LE CITOYEN ET LA DÉCISION PUBLIQUE : ENJEUX DE LÉGITIMITÉ ET D'EFFICACITÉ »

Il ne reste plus que deux semaines pour s’inscrire au colloque organisé par la CNDP les 16 et 17 juin à la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris – La Villette. Placé sous le Haut Patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, ce colloque permettra d’échanger idées nouvelles et expériences étrangères pour développer la culture du débat public et de la décision partagée. S’inscrire au colloque.

CRÉATION À L'ESSEC DU CENTRE DE RECHERCHE CONNECT

Nouvel acteur dans le paysage hexagonal de la recherche sur la concertation, le centre CONNECT (CONcertation, Négociation, Environnement, Conception et Territoires) vient d’être créé au sein de l’ESSEC, en partenariat avec la Fondation de France et RFF, avec le soutien d’EDF et de l’ADEME. Ce centre de recherche va explorer les effets des dispositifs participatifs sur les processus de décision. Il s’intéressera particulièrement aux processus de décision territorialisés qui mobilisent des parties prenantes et le grand public et qui ont un impact sur l'environnement et la vie quotidienne. Contacts : Laurence DE CARLO (decarlo@essec.edu), Jean-Marc DZIEDZICKI (dziedzicki@essec.edu) et Arthur JOBERT (arthur.jobert@edf.fr).

Actualités des débats

LES SUITES DES DÉBATS PUBLICS

Projet CIGEO : publication de la décision de l’Andra   Le 6 mai, l’Andra a rendu publiques les suites qu’elle donnera au projet de centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse / Haute Marne (CIGEO), à l’issue du débat public organisé du 15 mai au 15 décembre 2013. L’Andra décide de poursuivre le projet en y apportant plusieurs évolutions, parmi lesquelles la mise en œuvre d’une phase industrielle pilote, qui était une revendication forte du débat et de la conférence de citoyens qui a suivi. L’Andra s’engage également à desserrer le calendrier du projet, à remettre à l’état en 2014 un nouveau chiffrage des coûts et à s’engage à renforcer l’expertise pluraliste et les liens avec la société civile. Consultez les suites données au projet. Lire l’article du magazine Science et Avenir « Nucléaire : comme quoi, un débat public, ça sert ! »

Projets de lignes 11 et 15 du Nouveau Grand Paris :   Après avoir mis en place une concertation recommandée sur le projet de ligne orange du Grand Paris Express, le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) a saisi la CNDP concernant deux concertations volontaires qu’il organise sur le réseau de transport parisien : prolongation de la ligne 11 et création d’une ligne 15 (également dénommée « ligne orange »). Sollicitée sur les modalités de ces concertations et pour désigner un garant, la CNDP a validé les modalités proposées et a désigné Michel GAILLARD comme garant pour ces deux projets. Voir les décisions pour la ligne 11 et pour la ligne 15.

LES FUTURS DÉBATS ET CONCERTATIONS

Projet EuropaCity   Ce projet porté par Alliages et Territoires (filiale du groupe Auchan) doit faire l’objet d’un débat public dans les mois qui viennent. Il se présente comme un équipement culturel, commercial, événementiel, de loisir, touristique et hôtelier d’une surface de 80 ha qui serait situé sur la commune de Gonesse dans le Val d’Oise. Le 7 mai, à la demande d’Alliages et Territoires et afin de permettre la constitution d’un dossier intégrant les résultats de toutes les études préalables en cours, la CNDP a décidé de prolonger de 6 mois du délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage. Voir la décision.

Échanges de vues

SUR LE BLOG DE LA CNDP

Préparons ensemble le Colloque « Le citoyen et la décision publique » Par la CNDP   L’objectif du colloque organisé par la Commission nationale du débat public est de rassembler durant deux jours des hauts responsables politiques, économiques, sociaux, associatifs, universitaires et des citoyens pour faire avancer la « démocratie délibérative » que le Conseil d’état appelait de ses vœux dans son rapport public de 2011. Faites-nous part de vos contributions.

Garantir la concertation Par Pierre-Yves GUIHENEUF, Institut de la Concertation   Le recours aux garants dans les concertations se fait de plus en plus fréquent, que ce soit lors de concertations post-débat public, de concertations recommandées ou encore de concertations volontaires menées par des collectivités ou des entreprises. Ces tiers extérieurs sont parfois de simples observateurs, souvent des artisans actifs du dialogue, endossant même à l’occasion des fonctions de médiateurs ou d’animateurs. Lire la suite.

Gare Montpellier-Sud de France : bilan d’une concertation riche et innovante Par Aline GUERIN, RFF   Engagé dans la réalisation d’une gare nouvelle à Montpellier, Réseau Ferré de France a mené une concertation ambitieuse afin d’enrichir la conception de ce projet. Lire la suite.

Publications et manifestations

PUBLICATIONS

17 fiches correspondant à autant de projets examinés par la CNDP sont actuellement disponibles sur notre nouveau portail Internet, à la rubrique « Les projets en débat ». Les archives de la CNDP étant progressivement transférées sur ce nouveau portail, un accès à l’ancien site reste possible depuis cette page. Le Groupement d’intérêt scientifique Participation du public, décision, démocratie participative (GIS Démocratie et Participation) publie DICOPART, un dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation consultable en ligne. Les retranscriptions et résumés de l'ensemble des séances du colloque « Les 30 ans de la revue Réseaux, Technologie, Communication et Société », sont en ligne.

MANIFESTATIONS, CONGRÈS

Le 19 mai, Christian LEYRIT s’est rendu à Bure pour présenter le bilan du débat public CIGEO devant le Comité local d'information et de suivi (CLIS). Le 21 mai, Jacques ARCHIMBAUD a participé a l’après midi organisée par le comité 21 sur le thème « Comment impliquer les jeunes dans les initiatives de développement durable ? ». Parmi les nombreuses expériences représentées lors de cette rencontre, on notera celles de l'Anacej association regroupant les conseils d'enfants et de jeunes, celles d'Unis Cité qui mobilise les volontaires du service civique, et l'initiative « Cop in my City » qui vise à impliquer les jeunes dans la préparation de la cop 21 qui se tiendra en France l'an prochain. Laurence MONNOYER-SMITH, Vice-présidente de la CNDP, interviendra le 5 juin lors du Printemps du numérique qui se tiendra à l’Université de Technologie de Compiègne, à la table ronde « Le rôle des élus dans l’innovation et la transition numérique des territoires ». Les 15 et 16 mai au Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est tenu le colloque final du programme REPERE, sur le thème « Transition écologique : quels partenariats entre recherche et société civile ? ». Lancé en 2009, le programme Repère propose de renouveler les relations entre recherche et société sur les enjeux du développement durable. Du 3 au 5 juin, la XIVè Conférence de l’Observatoire international de la démocratie participative aura pour thème « La Radicalisation de la Démocratie et la Participation Citoyenne ». Une rencontre nationale intitulée « Qui fait quoi pour améliorer la démocratie ? Discussion sur les possibles entre habitants-professionnels-élus » aura lieu mardi 23 septembre 2014 à l’initiative de l’Institut de la Concertation et du Collectif Pouvoir d’Agir, avec la participation du Conseil Général de la Drôme.

Crédits photos : CNDP, Andra, STIF, EuropaCity.

ÉDITION Directeur de la publication : Christian LEYRIT, président de la CNDP La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement.

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