| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
| DEVENIR GARANT.E DE LA CONCERTATION EN 2018 |
Devenir garant.e :
Vous avez jusqu’au 4 juin 2017 pour vous inscrire à la formation en ligne
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L’année 2016 a été une année importante pour la démocratisation du dialogue environnemental. L’ordonnance du 3 août 2016 a confié à la CNDP la mission de constituer et de gérer une liste nationale des garants de la concertation pour veiller au continuum du processus participatif, des études préalables jusqu’à l’enquête publique.
La première liste nationale des garants de la concertation sera publiée début juillet 2017.
Pour l’édition 2018, le suivi de la formation en ligne, « MOOC » sur « la participation du public dans le champ environnemental », constituera un pré-requis. Vous avez jusqu’au 4 juin 2017 pour vous inscrire gratuitement.
Cette formation en ligne est élaborée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, la CNDP et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Elle comportera cinq séances hebdomadaires et se déroulera du 15 mai au 23 juin 2017 :
1. Ordonnance de 2016 – genèse et dispositions innovantes.
2. Processus de participation et acteurs (phase amont).
3. Processus de participation et acteurs (phase aval).
4. Les garant.e.s de la participation.
5. La charte de la participation du public mise en pratique.
Chaque séance comprend des vidéos explicatives, des témoignages, des fiches de connaissances, une fiche de synthèse, une bibliographie et un QCM.
À l’issue du « MOOC », des « attestations de suivi avec succès » seront délivrées aux participants ayant obtenu les notes requises aux QCM. Cette attestation de suivi vous sera demandée au moment de déposer votre candidature pour devenir garant.
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Édition 2018 : le processus de sélection
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• Inscription à la formation en ligne (MOOC) : avant le 4 juin 2017
• Formation en ligne (MOOC) : 15 mai au 23 juin 2017
• Dépôt des candidatures : 1er septembre au 31 octobre 2017
• Audition des candidats : janvier à mars 2018
• Formation en présentiel (séminaire de 2 jours) : mars à juin 2018
• Inscription sur la liste nationale des garants : juillet 2018
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Les missions des garant.e.s
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Le garant est un acteur à part entière du processus de concertation. Il observe le processus de concertation dans le but de l’infléchir ou de l’améliorer.
Il est garant :
• des modalités de participation du public (calendrier permettant la participation la plus large et continue du public, rencontres publiques, outils de participation, etc.) ;
• de la qualité, de l’intelligibilité et de la sincérité des informations diffusées ;
• du contenu et de la qualité des outils d’information et de communication
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• des caractéristiques et de la pertinence des outils d’expression du public ;
• de la possibilité pour le public de poser des questions ;
• du respect des principes et valeurs d’une démarche de concertation du public.
En outre, le garant s'assure que des réponses appropriées aux questions posées par le public soient apportées par le maître d'ouvrage.
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Pour en savoir plus
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Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Consulter en ligne
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France Nature Environnement, 2012, Participer à la concertation et au débat public : le cas des infrastructures de transports.
Consulter en ligne
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Guihéneuf P.Y., 2017, Garantir la concertation, Charles Léopold Mayer.
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Hezard L., Fargevieille B., 2014, Concertation entre parties prenantes et développement économique, Paris, Les Avis du Conseil Économique, Social et Environnemental.
Consulter en ligne
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