M3T : Publication du compte rendu et du bilan, fin du débat sur la VFCEA, MOOC sur la participation du public   Lettre d'information CNDP, Mars 2017
Vous pouvez l'afficher dans votre navigateur
 
CNDP - Commission Nationale du Debat Public
 
« Vous donner la parole et la faire entendre »
 
 
L'ACTU DÉBAT PUBLIC
 
Pleniere
Plénière du 8 mars 2017
Toutes les décisions prises par la Commission
 

Lors de sa réunion du 8 mars 2017, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

- Nouvelle saisine : Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Provence Grand Large" au large du Golfe de Fos (13). Le projet "Provence Grand Large" est porté par une filiale d'EDF Énergies Nouvelles. Le parc pilote comportera 3 éoliennes d'une puissance de 8 MW installées dans le Golfe de Fos. La CNDP a estimé qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité, le projet ayant été lauréat d'un appel à projets de l'ADEME en novembre 2016.
La Commission a décidé d'organiser une concertation sous l'égide d'une garante, Madame Claude Brévan. Elle a pris acte des modalités de la concertation envisagée par le maître d'ouvrage et de son calendrier, qui pourront éventuellement faire l'objet d’évolutions à la demande de la garante.

- Concertation préalable : Projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny (93). La CNDP a approuvé les modalités de concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage ainsi que son calendrier de mise en œuvre.


Télécharger le communiqué

 
 
Dabt public M3T
Projet de 3ème ligne de métro à Toulouse
Publication du compte rendu et du bilan du débat public
 

Le 16 février 2017, ont été rendus publics le bilan et le compte rendu du débat relatif au projet de 3ème ligne de métro à Toulouse lors d’une conférence de presse. À cette occasion, Jacques Archimbaud, président de la commission particulière, a rappelé les chiffres de la participation : 21 000 personnes ont visité le site Internet du débat, la CPDP a noué 4 000 conversations avec des citoyens lors des débats mobiles, 3 000 personnes ont participé aux rencontres publiques et 4 900 ont répondu au questionnaire.

Cette participation massive, ainsi que la qualité des questions soulevées et des arguments échangés, ont fait de ce débat un évènement démocratique fort à l’échelle de Toulouse et de son agglomération. L’expertise complémentaire décidée par la CNDP a également contribué à nourrir le débat.

Le maître d’ouvrage doit faire part de sa décision avant le 16 mai 2017.


Télécharger le bilan

Télécharger le compte rendu

 
 
Dabt public VFCEA
Projet de Voie Ferrée Centre Europe Atlantique
Réunion de clôture du débat public le 14 mars 2017
 

Les réunions de clôture du débat sur le projet de Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) auront lieu à Nevers le 13 mars 2017 et au Creusot le 14 mars 2017. Suite à la demande des participants, et sur requête de la présidente de la CPDP, le maître d’ouvrage a réalisé une expertise complémentaire sur la régénération et l’amélioration ponctuelle de la ligne Nevers-Chagny. La CPDP a veillé à ce que le cahier des charges de cette expertise soit élaboré en collaboration avec les parties prenantes. Le maître d’ouvrage, SNCF Réseau, présentera les résultats de l’expertise lors des deux réunions de clôture. Pour la CPDP, ce sera l’occasion de dresser le bilan du débat : les 40 rencontres publiques organisées ont permis à plus de 2 000 personnes de participer et donner leur avis. Le dispositif ambitieux et innovant mis en œuvre par la CPDP s’est avéré d’une grande utilité pour permettre la participation de tous ceux qui sont concernés par le projet.

Vous avez jusqu’au 20 mars 2017 pour participer et donner votre avis.


Consulter la fiche projet

 
 
Projet EuropaCity
La concertation post-débat public a commencé
 

La concertation post-débat public sur le projet EuropaCity a été lancée officiellement lors d’une réunion publique qui s’est tenue le 7 mars 2017 à Gonesse. Elle s’étalera sur toute l’année 2017. De nombreux moyens de participation ont été prévus par le maître d’ouvrage : réunions publiques, ateliers de travail, rendez-vous dans les lieux de vie, visites d’étude, etc. Aline Guérin et Jean-Marc Rebière sont les deux garants qui ont été désignés par la CNDP pour suivre le déroulement de cette concertation.


Consulter la fiche projet

 
 
Projet ferme eolienne
Projet de ferme éolienne flottante de Groix
La concertation est en cours
 

La concertation recommandée sur le projet Eolfi de ferme éolienne flottante à Groix se déroule en deux temps. Le premier, qui a eu lieu du 14 au 28 février, a été consacré à la question du raccordement électrique et a fait l’objet de deux réunions publiques et trois permanences. Le second, qui se déroulera d’avril à mai, fera l’objet de trois réunions publiques, de plusieurs permanences et de dispositifs d’information et de participation dans les lieux publics. Bruno de Trémiolles, garant de la concertation recommandée, témoigne de la grande qualité des échanges et de la forte affluence aux rencontres publiques.


Consulter la fiche projet

 
 
Liste nationale des garants de la concertation
Les inscriptions à la formation en ligne sont ouvertes
 

440 candidats ont été auditionnés entre octobre 2016 et février 2017 par un jury présidé par la CNDP et composé de représentants de maîtres d’ouvrage, d’associations environnementales, de garants expérimentés et de personnalités qualifiées (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne). 220 candidats ont été admis à suivre une formation en ligne (MOOC).

Cette formation porte sur « la participation du public dans le champ environnemental ». Elle est élaborée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, la CNDP et le CNFPT. Elle comportera cinq séances hebdomadaires et se déroulera du 15 mai au 23 juin 2017. Chaque séance comprend des vidéos explicatives, des témoignages, des fiches de connaissances, une fiche de synthèse, une bibliographie et un QCM. À l’issue du « MOOC », des « attestations de suivi avec succès » seront délivrées aux participants ayant obtenu les notes requises aux QCM. Cette attestation de suivi est obligatoire pour être inscrit(e) officiellement sur la liste nationale des garants qui sera publiée début juillet 2017. Cette formation en ligne sera complétée par des séminaires de deux jours en présentiel entre septembre et décembre 2017.

Dans le cadre du deuxième appel à candidatures des garants (qui sera ouvert en septembre 2017), le suivi de cette formation en ligne constituera un pré-requis.

Vous avez jusqu’au 4 juin 2017 pour vous inscrire à ce « MOOC ».


S’inscrire au MOOC

 
 
Auditions au Sénat
 

Le mercredi 22 février 2017, Christian Leyrit, président de la CNDP, a été auditionné par la mission d’information du sénat sur « la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ? » Les questions posées par le rapporteur, Philippe Bonnecarrère, ont porté sur les missions de la CNDP et sur le fonctionnement des débats publics : comment décide-t-elle d’un débat public ou d’une concertation ? Quel est le coût moyen d’un débat public ? Quel est le taux de participation ? Quels sont les effets de la participation des citoyens ? Comment s’articule le débat public aux autres procédures ?

Le mercredi 1er mars 2017, Françoise Lavarde, secrétaire générale de la CNDP, a été auditionnée par la commission d’enquête sur « la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures ». L’audition a porté sur la manière dont les modalités de participation du public organisées par la CNDP pourraient contribuer à la mise en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser ».


Regarder la vidéo de l’audition de M. Leyrit

Regarder la vidéo de l’audition de Mme Lavarde

 
 
Barometre de la concertation
Présentation du Baromètre de la concertation
 

Le 28 février 2017, Res publica et Harris Interactive ont présenté la 4ème édition du Baromètre de la concertation et de la décision publique. Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP, y était invitée pour commenter les résultats :

- 88% des Français estime que la démocratie participative est, de manière générale, une bonne chose.

- 71% des Français estime que la concertation a pour effet une meilleure prise en compte de leur avis par les élus avant une décision, 57% considère que la concertation donne du pouvoir de décision aux citoyens.

- Les Français perçoivent de plus en plus les effets positifs de la concertation : selon eux, elle améliore la transparence de l’action publique (68%), rend les décisions publiques plus efficaces (64%), permet aux citoyens de contrôler les élus (55%) et améliore la gestion des dépenses publiques (52%).


En savoir plus

 
 
Relations internationales
Relations internationales
 

Rencontre avec la plus jeune députée taiwanaise : Le 13 février 2017, Jacques Archimbaud, vice-président de la CNDP, a rencontré Mme Sun-Ling Lu, invitée à Paris dans le cadre du Programme d’Invitation des Personnalités d’Avenir (PIPA) du ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Outre la présentation de la CNDP et du Débat Citoyen Planétaire, la députée a souhaité aborder en particulier les deux débats publics organisés sur la gestion des déchets radioactifs.

Déplacement du vice-président de la CNDP en République dominicaine : Le ministère dominicain de l’Administration publique organise, du 6 au 10 mars 2017, une conférence pour les étudiants du master en gestion publique de l’Université Pontificia Católica Madre y Maestra sur le thème « Démocratie et participation dans le secteur public ». C’est dans ce cadre que Jacques Archimbaud a été sollicité pour animer un séminaire de cinq jours sur la démocratie participative.

 
 
AGENDA
 
Agenda
Colloques, manifestations, événements
 
9 et 10 mars 2017
La Métropole européenne de Lille organise le Grand Barouf du Numérique.
En savoir plus
 
9 au 12 mars 2017
Dans le cadre de son programme « Démocratie. Rêver, penser, agir ensemble », la bibliothèque de Lyon organise un forum dans la ville : 4 jours de débats, d’expression, d’échanges pour penser ensemble la démocratie.
En savoir plus
 
16 au 17 mars 2017
La Ville de Dunkerque et l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes organise la 4ème édition des Rencontres Action Jeunesse et Territoires sur la participation et le comportement électoral des jeunes.
En savoir plus
 
21 mars au 5 avril 2017
Première édition du Printemps citoyen. Des évènements seront organisés dans toute la France.
En savoir plus
 
30 mars 2017
L’association Astérya organise une journée d’étude sur le thème « Place, posture et éthique dans les métiers de la participation ».
En savoir plus
Publications
Publication
Dionnet M., Imache A., Leteurtre E., Rougier J-E., Dolinska A., Guide de concertation territoriale et de facilitation, Lisode, Montpellier, 2017.
Lire en ligne
 
 
Twitter Facebook Flickr Soundcloud
 
 
Cette lettre d'information est publiée en licence Creative commons cc-by 2016 Commission nationale du débat public, à partager librement. L'iconographie (photos) est cc-by CNDP sauf : la photo de la ferme éolienne flottante cc-by DCNS ENERGIES-GE ; icônes GPL Oxygen Icons, Web Design Creatives et Oliver Scholtz.
 
La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement.

Directeur de la publication : Christian Leyrit
Commission nationale du débat public
244, boulevard Saint-Germain
Paris 75007
France
-