CNDP - Commission Nationale du Debat Public
 LETTRE D'INFORMATION   NOVEMBRE 2014 
 
À la une
 
  « ÉTAT DE DROIT ET LÉGITIMITÉ DES DÉCISIONS :
REMETTRE LES CITOYENS AU CŒUR DE LA DÉCISION PUBLIQUE »
PAR CHRISTIAN LEYRIT, PRÉSIDENT DE LA CNDP
 
 
Tribune sur le Huffington Post Le Président de la CNDP a rédigé une tribune de réflexions et de propositions, parfois issues d’expériences étrangères, visant à mettre en œuvre une nouvelle gouvernance publique des grands projets, fondée non plus sur les rapports de force, mais sur une capacité d’écoute, sur une co-construction de l’intérêt général avec l’ensemble des acteurs et des citoyens concernés.
 
Découvrez la tribune publiée dans l’Huffington Post.
 
 
  INITITATIVE « DEBATESCORE » :
LA CNDP INAUGURE SA STRATÉGIE D'OPEN DATA
 
 
DebatsCore Le 14 novembre, à l’occasion de la Semaine de l’innovation publique, la CNDP et la Délégation de l’information légale et administrative (DILA) ont publié « DebatesCore ». L’objectif est de créer une norme descriptive permettant de garantir une qualité optimale de l’information délivrée sur les débats publics, ainsi que sur leur gouvernance.
Cette initiative s’inscrit dans la stratégie d'« Open Data » et d'« Open Government » de la CNDP qui participe à l’élaboration du plan d’action de la France par l’Open Government Partnership (OGP).
 
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Actualités des débats
 
  LES DÉBATS EN COURS  
 
PSMO Projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO) : dernière réunion publique le 2 décembre
 
Le débat s’est déroulé dans de bonnes conditions, avec une forte mobilisation dans les réunions publiques, réunissant plus de 1 100 participants, et aussi sur Internet : 7 096 visiteurs uniques, 135 questions, 30 avis et 14 points de vue argumentés.
Les étudiants ont été mobilisés : une rencontre avec les élèves du master « Transport, logistique, territoire, environnement » de Cergy-Pontoise a été organisée le 24 novembre.
 
Avant la clôture du débat le 15 décembre, une dernière réunion publique aura lieu à Andresy le 2 décembre.
 
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LNOBPL Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : débat avec étudiants et voyageurs, et publication des expertises complémentaires
 
Un mois de novembre bien rempli ! Pour mieux connaître les souhaits et préoccupations du public, six rencontres sont organisées avec les voyageurs pour leur présenter le projet LNOBPL et le débat. Trois d’entre elles se sont déjà déroulées dans un centre commercial Brestois et dans les gares de Vannes et de Nantes.
Depuis le début du mois, les étudiants de deux pôles universitaires – Brest et Rennes – s’impliquent activement dans le débat. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Facebook : « Un regard jeune sur la mobilité : 2030, le train & Vous ».
Le 20 novembre, les résultats de l’expertise complémentaire sur la liaison Nantes-Rennes ont été rendus publics. Ils seront présentés lors des réunions à Nantes le 27 novembre et à Rennes le 2 décembre. Ceux de l’expertise sur l’évaluation socio-économique du projet ont été rendus publics le 24 novembre et seront présentés à la réunion du 2 décembre à Rennes. Consultez les résultats des expertises complémentaires.
 
Il reste cinq réunions publiques avant la fin du débat, le 3 janvier prochain. Les douze premières réunions ont réunies 1 500 participants et 800 internautes qui ont assisté aux trois réunions diffusées en ligne. Sur le site du débat, qui recense plus de 10 000 visiteurs uniques, 105 questions, 52 avis et 18 points de vue argumentés ont été publiés.
 
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  LES FUTURS DÉBATS PUBLICS ET CONCERTATIONS  
 
Projet de lien rapide ferroviaire métropole Lilloise Projet de lien rapide ferroviaire métropole Lilloise Bassin Minier : organisation d’un débat public
 
Ce projet, d’un montant de plus d’un milliard d’euros, doit permettre d’organiser la mobilité au sein de la métropole lilloise, notamment sur son axe nord-sud, et entre la métropole et les territoires voisins. Saisie une première fois du projet en janvier 2014 par le Président du Conseil régional du Nord-Pas de Calais, la CNDP avait jugé cette saisine irrecevable. Suite à loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ayant attribué aux régions la compétence de créer ou d’exploiter des infrastructures de transport ferré, la CNDP a été saisie de nouveau par le Conseil régional.
 
Considérant que ce projet est susceptible d’avoir des incidences socio-économiques importantes ainsi que des impacts sensibles sur l’environnement et l’aménagement du territoire, la CNDP a décidé qu’un débat public était nécessaire et que son organisation serait confiée à une commission particulière du débat public qu’elle nommera lors de sa séance de décembre.
 
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Projet de prolongement de la ligne B du métro de Lyon de Oullins Projet de prolongement de la ligne B du métro de Lyon de Oullins aux Hôpitaux Sud : concertation recommandée
 
Prévoyant le prolongement sur 2,5 km de la ligne B du métro de Lyon et la création de deux stations supplémentaires, ce projet permettrait de relier le terminus actuel Oullins Gare aux Hôpitaux Lyon Sud. D’un coût prévisionnel de 393,7 M€, il s’inscrit dans une vision plus globale de réorganisation des déplacements à l’échelle de l’agglomération, en particulier de l’ouest lyonnais, à laquelle participe le projet anneau des Sciences (qui a fait l’objet d’un débat public de novembre 2012 à avril 2013).
Saisie en octobre 2014 par le Président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et la région lyonnaise (SYTRAL), maître d’ouvrage du projet, la CNDP a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’organiser un débat public sur ce projet de caractère local. Elle a recommandé au maître d’ouvrage d’organiser une concertation sous l’égide d’un garant qu’elle désignera.
 
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  LES SUITES DES CONCERTATIONS  
 
Projet Creil Ec’Eau port fluvial Projet Creil Ec’Eau port fluvial : présentation du rapport de Marie-Françoise Sevrain, garante de la concertation volontaire
 
Ce projet de port fluvial à Creil (Oise) s’inscrit au cœur d’un vaste programme de rénovation urbaine. Sur ce dossier la CNDP est intervenue dans le cadre de sa mission de conseil aux maîtres d’ouvrage. La concertation s’est déroulée en deux phases : de septembre à décembre 2012, et de novembre à décembre 2013. La Commission a pris connaissance du rapport de la garante Madame Marie-Françoise Sevrain.
 
En savoir plus sur ce projet.
 
 
 
 
 
Échanges de vues
 
La CNDP s’exprime
 
Le 2 décembre, Laurence MONNOYER-SMITH, vice-Présidente de la CNDP, siégera à la plénière « Numérique & démocratie : une opportunité pour la participation citoyenne ? » du Conseil de développement de Pays de Montbéliard Agglomération. Le 5 décembre, elle interviendra au 4e colloque « Sciences de la vie en société » à l'IFRIS (Institut Francilien Recherche Innovation Société). La thématique de ce colloque est axée sur deux questions essentielles : « Qu’avons-nous appris en 40 ans de débats sur les sciences et techniques du vivant ? Quelles propositions pour l’avenir ? ».

Le vendredi 5 décembre, Christian LEYRIT, président de la CNDP, interviendra devant les étudiants d’AgroParisTech dans le cadre du module « Écologie et démocratie: théories et outils ».

Le 16 décembre, Jacques ARCHIMBAUD, vice-président de la CNDP, interviendra devant les étudiants de l’Université de Bourgogne.
 
 
 
 
 
Publications et manifestations
 
  PUBLICATIONS ET INITIATIVES NUMÉRIQUES  
 
  Le dernier numéro de la revue Participations, intitulé « Les limites de l’inclusion démocratique », est en ligne.  
 
  L’Institut de la Concertation a mis en place une Base de données documentaires sur la concertation et la participation du public incluant des travaux de recherche, des études, des rapports et des revues.  
 
  Le manifeste « Faire de la société un bien commun » a pour objet de définir et de poser le socle d’organisation d’un projet territorial de développement durable. Il s’inscrit dans le cadre du projet SPIRAL (Societal Progress Indicators for the Responsibility of All) du Conseil de l’Europe.  
 
  Dans le cadre de la semaine de l’Innovation Publique qui s’est tenue à Paris du 12 au 16 novembre, Laurence MONNOYER-SMITH a proposé au ministère de la Fonction publique sa traduction locale du terme l’Empowerment, le 13 novembre 2014. Téléchargez le texte du « Talk ».  
 
  La plateforme collaborative « Faire simple » vise à proposer des solutions de simplification des services publics. Elle a été lancée à l’initiative du SGMAP (Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique). Les particuliers, les entreprises ou les professionnels du web sont invités à partager leurs idées et leurs attentes afin d’améliorer les services publics en ligne.  
 
  Présentée lors de la Semaine de l’Innovation Publique à Paris par la CNDP et la Délégation de l’information légale et administrative (DILA), un communiqué de presse concernant la norme « DebatesCore » a été publié sur le site Internet de la CNDP. L’objectif de cette norme est de montrer tout l’intérêt du web sémantique sur une communauté spécifique, celle du « débat public », et de favoriser ainsi la transparence de l’action publique. Pour mémoire, cette initiative a été portée par vie-publique.fr et la CNDP, associées aux principaux partenaires du débat public en France (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Démocratie ouverte, SGMAP, Respublica conseil, Sopinspace, Villes Internet, la Netscouade, Institut de la Concertation).  
 
  MANIFESTATIONS, CONGRÈS  
 
  Le 4 décembre, le CESE (Conseil économique, social et environnemental) organise la 4ème édition du forum annuel « Vivre Ensemble ». Ce nouveau forum explorera la thématique « Entre unité et diversités » qui traverse notre existence commune sous l’angle des relations sociales, de l’aménagement des régions, de la coexistence des religions, des mutations de l’enseignement à l’ère numérique.  
 
  Le 9 décembre, dans le cadre des Mardis de l’ARENE se tiendra une séance intitulée « Quelle démocratie contributive aujourd’hui et demain ? ». Cet événement consacré à la démocratie contributive sera l’occasion, via des retours d’expériences et des propositions de visions du futur, de faire un point sur les pratiques contributives aujourd’hui et de réfléchir collectivement à leur évolution pour demain.  
 
  Dans le cadre des Lundis du GIS (Groupement d’Intérêt Scientifique), le 8 décembre 2014 se tiendra le séminaire mensuel « Démocratie et participation ».  
 
  Du 3 novembre au 31 décembre 2014, le Conseil national du numérique propose 6 consultations ayant pour thème « La transformation numérique de l’action publique ». Ces consultations permettent de renforcer le pouvoir d’agir des citoyens-internautes et l’émergence de nouvelles solidarités. Le numérique insuffle l’esprit d’innovation et la France est amenée à s’insérer dans cette dynamique internationale par son adhésion à l’Open Government Partnership.  
 
  Le 10 décembre aura lieu la 26ème conférence des commissions locales d'information (CLI) sur les grandes installations nucléaires organisée par l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire).  
 
  Le colloque « La démocratie face aux enjeux environnementaux : la transition écologique » aura lieu les 11-12 décembre à Paris et sera placé sous le patronage du député Jean-Paul CHANTEGUET. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 5 décembre. Le programme du colloque est consultable en ligne.  
 
Crédits photos : Shutterstock/Amarante©, CNDP
Crédits photos PSMO : © 2014 Xavier Granet
Crédits photos LNOBPL : © 2014 Vladimir Sobolev
 
 
 
 
ÉDITION
Directeur de la publication : Christian LEYRIT, président de la CNDP
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