| LETTRE D'INFORMATION |
OCTOBRE 2014 |
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Édito du Président
La France accueillera en décembre 2015 la Conférence des Parties de la convention internationale sur le changement climatique (COP 21). En amont de cet événement, la CNDP a décidé de co-initier un débat citoyen planétaire, le World Wide Views on Climate and Energy 2015, aux côtés du secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), de la Danish Board of Technology Foundation, organisme public danois, et de Missions Publiques.
Il nous paraît en effet indispensable de faire la preuve qu’il est possible et utile d’impliquer les citoyens du monde sur des sujets qui les concernent : l’énergie et le climat.
Ce débat aura lieu en juin 2015 dans plus de cent pays, le même jour, suivant un même protocole. Ses résultats seront un élément du processus de négociation dans les six mois précédant la COP 21. L’initiative est soutenue par les ministres français des Affaires étrangères et de l’Écologie, par l’équipe interministérielle française chargée de la COP 21, par le Président de l’Assemblée Nationale, et par la Commissaire européenne au Climat.
Nous recherchons actuellement des partenaires privés et institutionnels pour mener à bien ce projet ambitieux et novateur.
Christian Leyrit,
Président de la Commission nationale du débat public
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VISITE DE JOHN KNOX, EXPERT AUPRÈS DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DE L'HOMME ET L'ENVIRONNEMENT |
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À l’occasion de sa visite en France, M. John Knox a rencontré le Président de la CNDP. Il a au cours de sa conférence de presse montré un grand intérêt pour la procédure du débat public, « système admirable » qu’il conviendrait de développer pour un plus grand nombre de projets. Il a également apporté son soutien au débat citoyen planétaire co-initié par la CNDP et en informera Mme Mary Robinson, ancienne Présidente d’Irlande nommée envoyée spéciale pour les changements climatiques par Ban Ki-moon.
Découvrez la dépêche AFP sur la visite de John Knox à Paris.
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EXPÉRIMENTATION SUR LA PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Le décret du 27 décembre 2013 a fixé les trois domaines entrant dans le champ d’application de l’expérimentation, qui concernent notamment la préservation du patrimoine naturel, la chasse et les installations classées pour l’environnement (ICPE).
L’expérimentation s’est déroulée du 1er janvier au 1er octobre 2014 ; 21 projets d’arrêtés et de décrets ont été soumis à la consultation du public et 3474 commentaires d’internautes ont été enregistrés. La CNDP était chargée de désigner une personnalité qualifiée chargée de rédiger la synthèse des observations du public.
Le bilan de cette expérimentation a clairement mis en évidence l’intérêt de la consultation pour l’expression des points de controverse et le souhait du public d’être consulté sur certains sujets. Des progrès doivent être faits dans trois directions :
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• développer la communication auprès du grand public, sur les textes soumis à consultation ; |
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• améliorer le dispositif afin de permettre, au cours des consultations, des échanges entre les internautes ; |
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• rendre public, au moment de la décision, toutes les contributions des internautes et préciser la manière dont il en a été tenu compte, conformément à l’article L. 120-1 du Code de l’environnement. |
S’agissant de la poursuite de l’expérimentation, la CNDP a formulé des suggestions au Gouvernement et au Parlement.
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Projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO) : près de 700 participants aux réunions publiques
Les trois premières réunions publiques ont été un succès en terme de participation réunissant près de 700 participants. La prochaine réunion se déroulera à Achères le 6 novembre, avec un focus sur le « développement économique ». Sur le site du débat, 80 questions, 20 avis et un point de vue argumenté ont été publiés. Informez-vous et participez!
Les caractéristiques du projet et ses effets constituent la thématique la plus fréquemment abordée. Viennent ensuite les questions sur le territoire et l’environnement du projet. Celles sur le développement économique et le calendrier du projet restent minoritaires.
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Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : huit réunions publiques depuis le 4 septembre
Huit réunions se sont déjà déroulées depuis le lancement du débat réunissant près de 800 participants. La prochaine réunion aura lieu à Morlaix le 5 novembre, avec pour thématique le « fret ferroviaire ». À mi-débat, le site Internet dédié comporte 40 avis, 92 questions, 47 réponses, 10 points de vue et 29 commentaires, émanant pour la plupart du grand public. Informez-vous et participez!
Alors que beaucoup de participants apportent leur soutien à l’amélioration des liaisons Rennes-Brest, Rennes-Quimper ou Rennes-Nantes, certains contestent la vision d’aménagement du territoire qui sous-tendrait le projet. Celle-ci se ferait au bénéfice exclusif des grandes villes régionales, amenant à délaisser le centre Bretagne, les axes de circulation nord-sud et la pointe bretonne (notamment la liaison Brest-Quimper).
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LES SUITES DES DÉBATS PUBLICS |
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Projet de réseau de transport du Grand Paris, ligne 17 nord : modalités de la concertation post-débat
La Société du Grand Paris (SGP) met en place un dispositif de concertation post-débat public comprenant une concertation « renforcée » avec le public, sous forme de réunions publiques et en ligne. Le tronçon nord de la ligne 17 relie Le Bourget au Mesnil-Amelot en passant par le triangle de Gonesse, le parc des expositions de Villepinte et l’aéroport Charles de Gaulle. La CNDP a désigné M. Roger SILHOL, garant de la concertation.
En savoir plus sur ce projet.
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Projet de ligne THT Lille-Arras : présentation du rapport de Bernard FERY, garant de la concertation post-débat
Ce projet a fait l’objet d’un débat public entre octobre 2011 et février 2012. Une concertation post-débat est en cours sous l’égide d’un garant désigné par la CNDP, M. Bernard Ferry. La Commission a pris connaissance avec grand intérêt de l’ensemble du travail effectué par le garant depuis sa désignation. Le processus de concertation se poursuit dans un contexte assez tendu dans le secteur de la Pévèle, la prochaine étape étant le choix du fuseau de moindre impact.
Découvrir la présentation du garant.
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Projet « Aqua Domitia » : présentation du rapport de Claude-Sylvain LOPEZ, garant de la concertation post-débat
Ce projet vise à réaliser une canalisation enterrée d’une longueur de 130 km pour amener l’eau du Rhône jusqu’à un bassin situé dans l’Aude. Il est réalisé par la société BRL (Compagnie nationale d'aménagement de la Région du Bas Rhône et du Languedoc). Suite au débat public de 2011, une concertation post-débat a été engagée au printemps 2012 sous l’égide d’un garant désigné par la CNDP, M. Claude-Sylvain LOPEZ. Le 1er octobre 2014, la CNDP a constaté que le processus de concertation proposé par BRL a été fidèlement suivi et même enrichi à l’initiative du garant. Compte tenu de l’avancement du projet, qui entre en phase de réalisation, cette concertation se poursuit sans garant, M. LOPEZ ayant présenté sa démission pour raisons personnelles.
En savoir plus sur ce projet.
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La CNDP s’exprime
Le 4 novembre, Laurence MONNOYER-SMITH, vice-présidente de la CNDP, participera au Forum mondial de la démocratie, à Strasbourg, consacré cette année à la jeunesse. Elle interviendra lors d’une session sur le thème de la démocratie participative à l’école.
Jacques ARCHIMBAUD, vice-président de la CNDP, participera le 13 novembre au lancement du centre CONNECT (Concertation, Négociation, Environnement, Conception et Territoires) à Paris. Créé au sein de l’école de commerce l’ESSEC, ce centre se donne pour objectif d’éclairer les apports et les limites des dispositifs de concertation à travers la conduite de recherches transdisciplinaires.
Christian LEYRIT, président de la CNDP, interviendra le 22 novembre aux Huitièmes rencontres de l'Institut Renaudot organisées sur le thème « Construire ensemble : un défi pour vivre mieux » et sera à Saint-Denis le 25 novembre pour les 11è Rencontres nationales de la Coordination nationale des Conseils de Développement (CNCD), sur le thème: « Conseils de développement, nouvelle étape ? ».
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| Publications et manifestations |
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PUBLICATIONS ET INITIATIVES NUMÉRIQUES |
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L’association Décider ensemble ouvrira le 5 novembre un « Centre national de ressources sur la participation citoyenne » à destination des collectivités territoriales. Plus d’info.
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Le 14 novembre, à l’occasion de la Semaine de l’innovation publique, la Délégation de l’information légale et administrative (DILA) présentera l’initiative « DebatesCore » développée en partenariat avec la CNDP. Cette initiative vise à créer une norme descriptive des débats portés par les administrations, compatible avec la politique d'« Open Data » et d'« Open Government ».
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Clément MABI, doctorant en Sciences de l’information et de la communication à l’Université de Technologie de Compiègne, soutiendra sa thèse « Le débat CNDP et ses publics à l’épreuve du numérique. Entre espoirs d’inclusion et contournement de la critique sociale » le 28 novembre à Paris. Plus d’info.
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Le programme 2014-2015 des « Lundis du GIS » est disponible. Ces séminaires sont destinés à partager les travaux récemment publiés sur la démocratie participative et la participation politique entre chercheurs et acteurs.
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| Crédits photos : Shutterstock/Amarante©, SGP, RTE, CNDP. |
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ÉDITION
Directeur de la publication : Christian LEYRIT, président de la CNDP
La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement. |
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