Carrefour-débat en partenariat avec le Cnam, constitution du vivier national de garants de la concertation, la CNDP à l'international   Lettre d'information CNDP, octobre 2016 Vous pouvez l'afficher dans votre navigateur « Vous donner la parole et la faire entendre » DÉBAT PUBLIC, CONCERTATION, CONCILIATION ET MÉDIATION : QUELLES SYNERGIES ? En réformant les procédures qui permettent d’assurer l’association des citoyens à la prise de décisions, l’ordonnance du 3 août 2016 nous amène à nous poser un certain nombre de questions : quel rôle peuvent jouer la médiation et la conciliation dans les processus de participation ? Comment s’articulent ces différentes pratiques ? Comment faire pour assurer une meilleure synergie entre elles ? Quels sont les liens entre les rôles d’un garant, d’un médiateur, d’un conciliateur et d’un animateur ? Un carrefour-débat, co-organisé par le Cnam, Médiations Plurielles et la CNDP se tiendra le 8 novembre prochain au Cnam. Il s’inscrit dans une volonté de consolider le dialogue environnemental en renforçant les liens entre le débat public, la concertation, la conciliation et la médiation. Ce sera l’occasion de prendre de la hauteur et d’interroger les différentes pratiques de participation citoyenne dans les années à venir. Les « ingrédients » de la médiation, de la conciliation et de la concertation sont nécessairement au cœur de la discussion. Renforcer les synergies entre débat public, concertation, conciliation et médiation nous paraît indispensable. Pour en savoir plus et vous inscrire : carrefour-débat du 8 novembre 2016 Il ne reste plus que quelques places !... L'ACTU DÉBAT PUBLIC Garant.e.s de la concertation Formation des garants « historiques » L’élaboration d’une liste nationale de garants de la concertation est prévue par l’ordonnance du 3 août. Afin de rendre le dispositif opérationnel dès 2016, la CNDP a organisé deux séminaires de formation à la fin du mois de septembre. 54 garants dits « historiques » ont assisté aux séminaires de formation. Membres de CPDP, membres de la CNDP, garants expérimentés… ils ont tous participé à deux journées riches en échanges et en apprentissage. À l’issue de la formation, la nécessité de mettre les garants en réseau est apparue comme l’une des principales demandes de nos garants « historiques ». Nous remercions chaleureusement les participants et tous les intervenants. Le premier annuaire des garants est en ligne. Annuaire des garants Garant.e.s de la concertation Auditions des candidats garants À l’issue de notre appel à candidatures de garants, 513 personnes ont postulé. Les auditions des candidats garants ont commencé le 4 octobre 2016. Compte tenu du nombre très élevé de candidats, elles se dérouleront jusqu’à la fin janvier 2017. Trois jurys composés de 5 membres ont été constitués : chaque jury comprend 1 membre de la CNDP, 1 représentant des maîtres d’ouvrage, 1 représentant d’association environnementale, 1 garant expérimenté, 1 personnalité qualifiée (Institut de la concertation ou représentant de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs). Les premières journées d’audition ont montré une grande richesse et une grande diversité des candidats en terme d’âge et d’expériences professionnelles. La CNDP travaille actuellement avec le ministère de l’Environnement et le CNFPT à l’élaboration d’une formation en ligne (MOOC). Rappel des différentes étapes du dispositif de recrutement : - Auditions : octobre 2016 à janvier 2017 - Formation : printemps 2017 - Publication de la liste nationale de garants de la concertation : juin 2017 Séance plénière du 26 octobre 2016 Toutes les décisions prises par la Commission Lors de sa réunion du 26 octobre 2016, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants : - Nouvelle saisine : projet d’implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint Ouen (Seine-Saint-Denis). La Commission a décidé de recommander au maître d’ouvrage d’organiser une concertation sous l’égide d’un garant, Monsieur Jean-Pierre TIFFON. - Nouvelle saisine : projet de ferme éolienne flottante au large de l’île de Groix (Morbihan). La CNDP a décidé de recommander au maître d’ouvrage l’organisation d’une concertation sous l’égide d’un garant, Monsieur Bruno de TREMIOLLES. - Débat public sur le projet de troisième ligne de métro à Toulouse : la Commission a décidé la réalisation d’une étude complémentaire à dire d’experts. - Débat public sur le projet de Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) : le calendrier et les modalités du débat ont été adoptés. La réunion d’ouverture se tiendra le jeudi 15 décembre 2016 au Creusot. - Concertation recommandée : projet d’aménagement à 2 x 2 voies par mise en concession autoroutière des RN154 et RN12 entre Nonancourt et Allaines. La Commission a donné acte au garant du rapport de la concertation qui s’est déroulée depuis la fin du débat public en 2010. - Appui et conseil à la commune de Saillans (Drôme) : la CNDP apportera conseil et appui méthodologique à la commune de Saillans pour l’organisation d’une démarche participative à l’occasion de la révision de son PLU. Télécharger le communiqué AGENDA Colloques, manifestations, événements 3 novembre 2016 Le maire de Séoul, monsieur Park Won-soon, a invité le Président de la CNDP à intervenir lors de la « conférence internationale sur la gestion des conflits publics » pour présenter la CNDP et son rôle dans le management des conflits. 8 novembre 2016 Carrefour-débat – Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? Cnam, 292 rue Saint-Martin, 75003 Paris En savoir plus 8 novembre 2016 Christian Leyrit présentera le Débat Citoyen Planétaire sur le climat et l’énergie lors du Forum mondial de la démocratie, à Strasbourg, qui aura pour thème « Démocratie et égalité : que peut l’éducation ? » En savoir plus 8 novembre 2016 Ilaria Casillo interviendra lors des rencontres des commissaires enquêteurs de Provence Alpes Côte d’Azur : « l’enquête publique : un processus essentiel de la démocratie participative » En savoir plus 10 novembre 2016 Demi-journée de rencontre, d’échange, d’information de l’Institut de la Concertation. En savoir plus 12 novembre 2016 Christian Leyrit participera à un side-event lors de la COP22 à Marrakech. La table-ronde portera sur « l’acceptabilité des installations de traitement des déchets : développer et entretenir un dialogue constructif avec la société civile. » 16 novembre 2016 Le Président Leyrit participera à un débat sur le thème « concertations : simple coup de com’ ? » organisé par le réseau de Jeunes Communicants Publics. En savoir plus 25 novembre 2016 ICOMOS France organise un colloque autour du thème « patrimoine et débats publics : un enjeu citoyen ». Le Président de la Commission y interviendra. En savoir plus 2 décembre 2016 Trophées de la participation : vous avez jusqu’au 2 décembre pour envoyer votre candidature. En savoir plus 8 ou 9 décembre 2016 La CNDP animera une table-ronde sur le thème « participation citoyenne et démocratie mondiale : comment associer les citoyens aux engagements pris par les gouvernements dans l’Accord de Paris ? » pendant le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui se tiendra à Paris du 7 au 9 décembre 2016. En savoir plus Cette lettre d'information est publiée en licence Creative commons cc-by 2016 Commission nationale du débat public, à partager librement. L'iconographie (photos) est cc-by CNDP sauf : icônes GPL Oxygen Icons, Web Design Creatives et Oliver Scholtz. La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement. Directeur de la publication : Christian Leyrit Commission nationale du débat public 244, boulevard Saint-Germain Paris 75007 France