LETTRE D'INFORMATION SEPTEMBRE 2014

Édito du Président L’ouverture en septembre des débats publics sur le projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO) et sur le projet ferroviaire Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL) fut l’occasion pour la CNDP de lancer les espaces d’expression développés sur son nouveau portail. Ces espaces ont été conçus pour permettre à tous les citoyens de participer aux débats publics au même titre que les acteurs institutionnels, et selon les mêmes modalités. Outre des informations sur les projets et les modalités de participation, ils permettent de proposer des thèmes à aborder pour identifier en amont tous les sujets à mettre en débat. Lorsque le débat est ouvert, un forum de discussion, un espace questions-réponses et la possibilité de publier son point de vue complètent ce dispositif. Ces espaces permettent également de créer un compte pour retrouver l’historique de ses contributions, s’exprimer au nom d’une organisation ou sous un pseudonyme. N’hésitez pas à découvrir ces nouveaux espaces. Rendez-vous sur : http://psmo.debatpublic.fr et http://lnobpl.debatpublic.fr. Christian Leyrit, Président de la Commission nationale du débat public

À la une

SUITES DU COLLOQUE « LE CITOYEN ET LA DÉCISION PUBLIQUE : ENJEUX DE LÉGITIMITÉ ET D'EFFICACITÉ » DES 16 ET 17 JUIN 2014

Retrouvez sur cette page les actes du colloque ainsi que les photos, vidéos et enregistrements audio. Les synthèses réalisées par les étudiants sont disponibles sur le blog de la CNDP.

LA CNDP CO-INITIATRICE DU DÉBAT CITOYEN PLANÉTAIRE SUR L'ÉNERGIE ET LE CLIMAT

A l’occasion de la Conférence des Parties sur les changements climatiques (COP21) qui aura lieu en décembre 2015 en France, le Secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Danish Board of Technology, la CNDP et le cabinet Missions publiques organisent un débat citoyen planétaire sur l’énergie et le climat. En juin 2015, des citoyens de 100 pays seront invités à débattre, au cours de la même journée et selon un même protocole, afin d’apporter un éclairage sur les négociations en cours auprès des gouvernements et institutions décisionnaires mondiales. Ce débat citoyen planétaire s’inscrit dans le cadre de la méthode « World Wide Views » déjà testée en 2009 et en 2012. Plus d’information : http://climateandenergy.wwviews.org/ (en anglais).

APPEL À CANDIDATURE - CORRESPONDANTS RÉGIONAUX

Pour renforcer ses contacts avec les collectivités et les acteurs locaux, pour développer la culture du débat public sur les territoires, la CNDP installe dès 2015 des correspondants en région. En savoir plus.

Actualités des débats

LES DÉBATS EN COURS

Débat public sur le projet ferroviaire Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL)   Ce projet, né de la fusion des projets Rennes-Brest, Rennes-Quimper et Nantes-Rennes, vise à améliorer les relations sur le territoire du Grand Ouest, à rapprocher les deux capitales régionales et à placer Brest et Quimper à 3 heures de Paris. Le 2 juillet 2014, la CNDP a considéré comme suffisamment complet le dossier du maître d’ouvrage Réseau Ferré de France (RFF), sous réserve que des documents de synthèse soient présentés au public pour faciliter une participation large. Elle a également demandé qu’une expertise complémentaire soit menée, relayant ainsi les demandes d’associations environnementales et d’élus locaux. Le 23 juillet, la CNDP a approuvé les modalités du débat public. Deux conférences de presse de lancement du débat se sont tenues à Rennes et à Nantes le 4 septembre et, en tout, seize réunions publiques et un atelier seront organisés jusqu’au 3 janvier 2015. Pour s’informer et participer, un site Internet, un compte Twitter et une page Facebook sont à votre disposition.

Débat public sur le projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO)   Inscrit dans le cadre du développement de la Seine aval, ce projet de plateforme multimodale (eau, fer, route) est destiné à accueillir des flux logistiques de granulats et matériaux de construction ainsi que des déblais de chantiers, notamment ceux du Grand Paris. Il a fait l’objet d’une saisine volontaire de la CNDP par le maître d’ouvrage, Port de Paris. Le 2 juillet 2014, la CNDP a considéré que le dossier du maître d’ouvrage était suffisamment complet et a approuvé les modalités d’organisation du débat public. Ouvert le 15 septembre, le débat a fait l’objet d’une conférence de presse le 18 septembre dans les locaux de la CNDP. Il comportera huit réunions publiques, un atelier de travail et une visite guidée. Jusqu’au 15 décembre, rejoignez le débat sur le site dédié, mais aussi sur Twitter, Facebook, Google+ et LinkedIn !

Fermeture du centre de stockage de déchets ultimes Stocamine : décision de la ministre de l'Ecologie   Le centre de stockage de déchets ultimes Stocamine, situé à Wittelsheim (Haut-Rhin), a accueilli 44 000 tonnes de déchets provenant de l’industrie française entre février 1999 et septembre 2002, date à laquelle l’incendie d'un bloc de stockage a conduit à l’arrêt de la réception, puis à la cessation d'activité du centre. En parallèle d’une procédure de déstockage partiel, une concertation a eu lieu du 15 novembre 2013 au 15 février 2014 sous l’égide d’un garant désigné par la CNDP, Monsieur Henri WATISSÉE, pour définir les modalités de fermeture définitive du site. Le rapport de Monsieur WATISSÉE présentait 5 scénarios dont le choix définitif revenait à l’État. Début août, la Ministre de l’Écologie Ségolène ROYAL a décidé de retenir un scénario de 93% de retrait des déchets mercuriels et arséniés. Le projet doit maintenant être soumis à l’avis d’un organisme indépendant et faire l’objet d’une enquête publique. En savoir plus sur ce projet : article d’Actu-Environnement.com, fiche sur le site de la CNDP.

LES SUITES DES DÉBATS PUBLICS

Modalités des prochaines concertations post-débat   Les maîtres d’ouvrage de trois projets de parcs éoliens en mer ayant fait l’objet de débats publics en 2013 (à Courseulles-sur-Mer, Fécamp et Saint-Nazaire) ont adressé à la CNDP les documents présentant les modalités d’information et de participation du public qu’ils proposent de mettre en oeuvre pendant les phases de concertation postérieures aux débats publics. La CNDP souhaite que les principaux sujets évoqués lors de ces débats et restant à approfondir fassent l’objet d’un examen attentif dans le cadre des concertations. Elle a, par ailleurs, émis plusieurs recommandations visant à améliorer l’information et les modalités d’association du public.   La CNDP a également reçu de Réseau Ferré de France (RFF), maître d’ouvrage sur le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN), un « mode d’emploi de la concertation » détaillant les modalités de la concertation postérieure au débat public pour la période 2014-2016. Prenant acte de ce document, la CNDP a émis le souhait que RFF développe l’information et la participation du public (usagers, riverains…) sur l’ensemble des thématiques abordées avec les acteurs institutionnels.

Échanges de vues

Visites de délégations étrangères   La CNDP accueille régulièrement des délégations étrangères intéressées par les modalités françaises de débat public et de participation citoyenne dans le cadre de visites d’études. Durant l’été, Christian LEYRIT, Président de la CNDP, a reçu deux délégations de hauts fonctionnaires du cabinet du Président et de la Direction de la fonction publique kazakhs, ainsi qu’une très importante délégation chinoise. En septembre, il a reçu une délégation d’élus et d’administrateurs de Thaïlande, une délégation de décideurs publics taiwanais, et différents représentants de ministères et entités gouvernementales de Bosnie-Herzégovine.

La CNDP s’exprime   Christian LEYRIT interviendra le 9 octobre devant les stagiaires du cycle international spécialisé d'administration publique de l'École nationale d’administration (ENA), sur le thème « La place du citoyen dans l’élaboration des politiques publiques ».   Jacques ARCHIMBAUD, Vice-président de la CNDP, interviendra le 9 octobre à Saint-Herblain (44) lors d’une conférence publique qui reviendra sur le colloque organisé par la CNDP « Le citoyen et la décision publique ». En savoir plus.

Publications et manifestations

PUBLICATIONS ET INITIATIVES NUMÉRIQUES

Le Conseil d’État a publié son étude annuelle sur le thème « Le numérique et les droits fondamentaux ». L’institution présente 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général. En savoir plus. Dans le cadre des activités du Réseau Démocratie ELectronique (réseau DEL), une présentation publique de travaux de recherche aura lieu le 9 octobre de 16H à 18H, à la Gaîté Lyrique (Paris) : - « La participation politique en ligne : politics as usual ? » co-dirigé par Laurence MONNOYER-SMITH, Vice-présidente de la CNDP et Stéphanie WOJCIK, de Participations, la revue de sciences sociales sur la démocratie et la citoyenneté ; - « New Developments in Online Political Participation » co-dirigé par Fabienne GREFFET et Simon GADRAS, de l’International Journal of Electronic Governance. En savoir plus. La Fondation nationale entreprise et performance (FNEP) publie à la Documentation française son rapport 2013 sur le thème « Prévention et maîtrise des risques sociétaux : une dimension de la performance ». Cet ouvrage fera l’objet d’une présentation publique le 14 octobre à l’École militaire de Paris. En savoir plus. Le Conseil National du Numérique (CCNum) va organiser une concertation sur le numérique en amont de la préparation d'une loi prévue pour le printemps 2015. Une plateforme contributive a été créée pour l'occasion.

MANIFESTATIONS, CONGRÈS

Le 2 juillet 2014, la maire de Paris Anne HIDALGO a présenté le fonctionnement du futur budget participatif de la Ville de Paris. 426 millions d’euros sur 6 ans, soit 71 millions par an, seront affectés à des projets élus par les Parisiens. Cela représente 5% du budget d’investissement de la Ville. Un vote sur les premiers projets proposés a lieu du 24 septembre au 1er octobre. En savoir plus. Dans le cadre du cycle de séminaires « Lancement d’alertes, enseignements et perspectives » organisé par la revue Les Périphériques vous parlent, Roger LENGLET et l’association Adéquations, une séance intitulée « Déjouer la contre-offensive des lobbies industriels en inscrivant l’alerte dans la durée et en élargissant la mobilisation citoyenne » aura lieu le 8 octobre au Sénat (Paris). En savoir plus. Le journal Libération organise la première édition du Forum de Mulhouse. Des débats et ateliers « pour penser la ville, la politique et la démocratie autrement » se tiendront les 24 et 25 octobre 2014. Le 6 novembre 2014 à l’Assemblée nationale (Paris), une présentation publique et un débat auront lieu sur le thème « Concerter efficacement, décider en confiance. La garantie des concertations dans les territoires : quels rôles pour les tiers garants ? ». Ces événements font partie du projet Garantir la concertation piloté par l’Institut de la Concertation, auquel la CNDP participe.

Crédits photos : CNDP, World Wide Views Alliance, Stocamine, Shutterstock/Amarante.

ÉDITION Directeur de la publication : Christian LEYRIT, président de la CNDP La loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant à exercer auprès de la CNDP. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées à des tiers dans le strict cadre des missions de l'établissement.

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