| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
L’ORDONNANCE DU 3 AOÛT 2016 :
UNE AVANCÉE IMPORTANTE POUR LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE |
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Engagé par le Président de la République le 27 novembre 2014, à la suite du drame de Sivens, le chantier sur la modernisation du dialogue environnemental a trouvé un premier aboutissement le 3 août 2016, avec l’adoption d’une ordonnance qui prévoit de nombreux progrès en matière de participation des citoyens aux décisions publiques ayant un impact sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Cette ordonnance doit faire l’objet d’une loi de ratification et être suivie par la publication de décrets avant la fin 2016, afin que l’ordonnance puisse être mise en application le 1er janvier 2017.
De nombreuses évolutions prévues par l’ordonnance avaient été proposées par la CNDP, à l’unanimité de ses membres, le 4 mars 2015. Les évolutions majeures concernent :
- La création d’un droit d’initiative citoyenne pour les projets d’équipements, mais aussi pour les projets de réforme de politique publique ;
- La saisine obligatoire de la CNDP pour les plans et programmes nationaux ;
- La création d’un dispositif de conciliation confié à la CNDP pour éviter les conflits ;
- La constitution d’une liste nationale de garants de la concertation, permettant de développer la participation du public tout au long du processus de décision.
Pour en savoir plus : l’ordonnance en bref
Christian LEYRIT
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Garant.e.s de concertation
Vers la constitution d’un vivier
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L’ordonnance du 3 août 2016 prévoit que la CNDP élabore et gère une liste nationale de garants. Ce projet a été élaboré par anticipation il y a plusieurs mois, au sein d’un comité de pilotage comprenant notamment le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, l’Institut de la Concertation, la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, Décider Ensemble et des maîtres d’ouvrage.
Cinq cent cinquante personnes ont fait acte de candidature. Trois jurys composés chacun de cinq personnes procéderont aux auditions de tous les candidats avant la fin de l’année 2016.
Un programme de formation a été mis en place afin que le dispositif puisse être opérationnel courant octobre 2016 pour une cinquantaine de garants et en totalité au premier semestre 2017.
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L’annuaire des garants sera très prochainement en ligne
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Projet EuropaCity
Compte rendu et bilan imminents
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Le débat sur le projet EuropaCity à Gonesse s’est achevé le 13 juillet dernier. Le compte rendu de la commission particulière du débat public et le bilan du président de la CNDP seront rendus publics le 12 septembre 2016.
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Réunion plénière du 31 août 2016
Toutes les décisions prises par la Commission
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Lors de sa réunion du 31 août 2016, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :
- Nouvelles saisines : projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII ; projet de prolongement du tramway T1, à l'ouest vers Nanterre et Rueil-Malmaison.
- Débat public : projet de troisième ligne de métro à Toulouse (Toulouse Aerospace Express), dont la réunion de lancement du débat se tiendra le 13 septembre prochain.
- Concertation recommandée : projet de parc d'attractions Heroic Land.
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Débat public, concertation, conciliation médiation :
Quelles synergies ?
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Conférence-débat organisée par la CNDP, en partenariat avec le Cnam et Médiations Plurielles, en association avec le GIS Démocratie & Participation, l'Institut de la Concertation et Décider Ensemble.
Mardi 8 novembre 2016, au Cnam Paris
Alors que les processus de débat public et de concertation se sont largement étendus depuis 15-20 ans, la conflictualité est restée élevée dans le domaine de l'environnement et conduit à imaginer de nouvelles pistes de solutions pour renforcer le dialogue environnemental.
Une des questions posées est celle des liens entre les différents processus de participation et de concertation, en amont de la décision, et du rôle que pourraient y jouer les approches de médiation et de conciliation, peu répandues encore dans notre pays. Il s’agira d’explorer les articulations possibles entre ces différentes pratiques et approches : à quelles situations répondent-elles ? Comment assurer entre elles une meilleure synergie tout en maintenant leurs spécificités ? Quels sont les liens entre les postures et les rôles de garant, de conciliateur, de médiateur et d'animateur de concertation ?
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Directeur de la publication : Christian Leyrit
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