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La Commission nationale du débat public (CNDP) organise le premier débat public sur un programme national : la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Ce document définit les priorités d’action du gouvernement pour atteindre les objectifs fixés par la loi de Transition Énergétique de 2015. La PPE doit être révisée tous les cinq ans et faire l’objet d’une consultation des citoyens.
Une commission particulière (CPDP) a été nommée pour organiser et animer le débat public qui se déroulera entre les mois de février et mai 2018 (les dates précises seront validées par la CNDP le 7 février prochain). Depuis le mois d’octobre, elle a rencontré les grands acteurs du domaine de l’énergie (entreprises, associations, syndicats, élus…) afin de définir quatre axes principaux autour desquels s’articulera le débat :
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| 1. |
Où en est-on réellement des objectifs prévus dans la loi et dans la PPE quant à la consommation et la production d’énergie ? Quelle(s) analyse(s) faire des avancées, des freins, des points de blocage ?
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| 2. |
Quelles conditions réunir pour poursuivre et accélérer les efforts entrepris dans le sens de la transition énergétique, du triple point de vue social, territorial et environnemental ?
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| 3. |
En termes de bouquet énergétique et de mix électrique, quel(s) chemin(s) doit-on et peut-on emprunter dès à présent et à l’horizon de la PPE ?
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| 4. |
Quelles propositions formuler pour piloter, animer, mesurer et évaluer efficacement la politique énergétique de la France ?
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Ces quatre thèmes vont permettre de répondre à la question centrale de ce débat public :
Que devra-t-on trouver dans la deuxième PPE qui concerne les périodes 2019-2023 et 2023-2028 ?
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Vous pouvez dès à présent vous informer sur notre site internet et suivre notre actualité sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter.
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La CPDP a mis en place un dispositif de consultation pour permettre à chacun de s’exprimer :
 à l’échelle nationale : des ateliers thématiques, un panel de citoyens qui suivra l’intégralité du débat et rendra un avis, des cahiers d’acteurs, ainsi qu’un site internet participatif permettant de s’informer (mise en ligne de nombreux documents d’information), d’échanger (forum et espace questions-réponses) et de donner son avis (questionnaire en ligne).
à l’échelle locale : des rencontres territoriales et avec des publics- cibles menées en partenariat avec des acteurs de la société civile; la possibilité d’organiser des initiatives locales à l’aide d’un kit du débat bientôt en ligne.
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UN APPEL À INITIATIVES |
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Vous pouvez organiser des rencontres à votre initiative. Nous vous invitons à télécharger un formulaire afin d’obtenir le label débat public PPE. Un kit du débat contenant une charte, un guide méthodologique, un support d’information pédagogique et un compte-rendu type sera disponible en ligne afin de vous accompagner dans cette démarche.
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COMMENCER À S'INFORMER |
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Un certain nombre de documents sont d’ores et déjà disponibles sur notre site. Le dossier du maître d’ouvrage - le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES - Direction générale de l'énergie et du climat - DGEC) - sera mis en ligne au mois de février.
> Les documents de référence
> Autres documents utiles
> État de l'opinion sur l'énergie
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CONTACTEZ LA COMMISSION DU DÉBAT PUBLIC |
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ppe@debat-cndp.fr
https://ppe.debatpublic.fr
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