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Le maître d’ouvrage a pris sa décision : un projet enrichi par le débat public
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Madame, Monsieur,
La Commission nationale du débat public (CNDP) a pris connaissance de la décision de SNCF Réseau, maître d’ouvrage du projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA). Dans sa décision du 26 juillet 2017, le maître d’ouvrage a annoncé qu’il décidait de poursuivre son projet en s’appuyant sur « les échanges qui se sont tenus avec l’ensemble des participants et les avis et attentes exprimés au cours du débat public ».
Les conclusions et recommandations émises par la CPDP et la CNDP à l’issue du débat public ont été largement prises en compte par le maître d’ouvrage.
Le débat public sur le projet de la VFCEA a permis de faire émerger une alternative proposée par les participants et concernant la régénération de la ligne Nevers - Chagny. Comme demandé par certains citoyens participants au débat public, cette alternative a fait l’objet d’une étude complémentaire pendant le débat public et devrait par ailleurs permettre de répondre à une préoccupation majeure des voyageurs : la réduction du temps de trajet entre Nevers et Dijon. Dans sa décision, le maître d’ouvrage annonce ainsi que la « régénération de l’infrastructure constitue un préalable à tout projet de modernisation de la ligne Nevers - Chagny » et s’engage à examiner « les conditions du maintien des performances de la ligne avec l’ensemble des partenaires ». Il donne également des précisions concernant la cohérence du réseau et la priorité à donner aux aménagements. Il affirme que la « modernisation de la ligne existante est prioritaire parmi les projets présentés au débat public ». Il décide ainsi de limiter « le périmètre du projet VFCEA à la modernisation entre Tours - Nevers - Chagny qui représente une unité fonctionnelle autonome ». Cette option est en effet apparue comme prioritaire lors du débat public.
SNCF Réseau considère également que « des études complémentaires d’opportunité constituent un préalable à toute poursuite des réflexions autour de l’aménagement de la halte TER-TGV et du raccordement TGV au Creusot, afin notamment d’en préciser l’intérêt socio-économique et en tenant compte de la position du Groupe public ferroviaire ». Tel qu’annoncé à la fin du débat public, ces études complémentaires intègreront notamment « l’alternative d’aménagement proposée par la Communauté urbaine du Creusot Montceau (CUCM) ».
Enfin, en résonance avec les attentes exprimées par les différents participants au débat public, le maître d’ouvrage précise que « pour chaque projet, les travaux ne pourront être engagés que si l’intégralité du plan de financement est arrêté ».
Une fois de plus, le débat public a montré sa capacité à produire de l’intelligence collective pour penser ensemble les grands projets d’aménagement et d'équipement ayant un impact important sur l’environnement et sur le cadre de vie des citoyens.
Christian Leyrit
Président de la Commission nationale du débat public
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