DéBAT PUBLIC GRAND STADE RUGBY
LETTRE Nº13 - 4 Juillet 2014
D’un commun accord, la FFR et les collectivités territoriales décident de poursuivre le projet de grand stade

A la suite du débat public organisé du 7 novembre 2013 au 21 février 2014, les maîtres d'ouvrage devaient indiquer les suites qu’ils entendaient lui donner au regard des enseignements du débat public, notamment de notre compte-rendu et du bilan de la CNDP.
Tous les partenaires ont officiellement pris la décision fin juin par délibération de leurs instances dans les mmes termes de poursuivre le projet et de demander ce qu’il soit reconnu d’intérêt général.
Nous notons que les délibérations prennent acte des conclusions du débat public et suivent nos deux recommandations formulées en cas de décision de poursuite du projet.
La première invitait la maîtrise d’ouvrage solliciter la CNDP pour la désignation d’un garant. La seconde portait sur la mise en place d'un comité consultatif du projet comprenant quatre ateliers participatifs :
- Développement économique et emploi
- Transports et accès au stade
- Prise en compte de l’environnement
- Usages sportifs, culturels et récréatifs locaux du projet
Nos recommandations étaient motivées, en cas de décision de poursuite de l'opération, par le souhait que le public et les acteurs du territoire et du monde du rugby puissent poursuivre le dialogue. Le devenir du projet et celui du territoire feront ainsi l’objet d’un accord le plus large possible autour d'un haut niveau de qualité.
A ce point du débat, nous passons le relais la commission nationale pour suivre et garantir les modalités d’information et de participation que la maîtrise d’ouvrage proposera au public dans les phases ultérieures de concertation.
Jacques ARCHIMBAUD,
Président de la Commission Particulière du Débat Public
video Consultez la décision de la maîtrise d’ouvrage
video Suivez le projet sur le site de la CNDP
Les principaux documents et liens utiles
La synthèse de présentation du projet
Le dossier complet
Le compte rendu du débat
Le bilan du débat
La décision de la maîtrise d’ouvrage
Contactez la CPDP Grand Stade de Rugby
Commission Nationale du Débat Public
244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Tél. 01 73 02 82 85
grandstaderugby@debatpublic.fr
http://grandstaderugby.debatpublic.fr
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