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Décisions suite aux débats publics de 2018, nouvelles demandes de désignation de garant, rapport des Consultations citoyennes sur l’Europe |
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Lettre d'information CNDP, Décembre 2018
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| « Vous donner la parole et la faire entendre » |
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Programmation pluriannuelle de l’énergie : le MTES a pris sa décision |
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La Commission constate qu’à ce stade, les arbitrages énoncés dans cette décision ne sont explicités ni sur le volet relatif aux besoins, ni sur le volet relatif à l’offre et au « mix énergétique », ni sur le volet relatif aux impacts économiques, sociaux et environnementaux.
L’absence, à ce stade, de réponse sur de nombreux points soulevés par le public ou le manque de précision sur les modalités et les moyens de mise en œuvre des décisions ne permet pas d’apprécier les enseignements que les autorités publiques tirent du débat public.
Ce constat est regrettable, dès lors que la finalité d’un débat public est d’éclairer le décideur sur les conditions de faisabilité sociale du projet, plan ou programme. Le débat sur la PPE a clairement identifié la juste répartition des coûts et des bénéfices comme le préalable à l’acceptabilité des politiques de transition énergétique. D’ailleurs, le public qui s’est exprimé lors de ce débat a notamment considéré « que les efforts aujourd’hui sont inéquitablement répartis et qu’ils pèsent davantage sur les catégories populaires ».
La Commission rappelle que le débat public, exercice démocratique qui témoigne de l’engagement citoyen de ses participants, doit être davantage suivi et mieux pris en compte par les décideurs.
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Montagne d’or : la Compagnie minière Montagne d'or a pris sa décision |
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La Commission a pris acte de la décision de la Compagnie minière Montagne d’or, en date du 15 novembre 2018. Celle-ci prend en compte la plupart des observations de la commission particulière du débat public et décide de la poursuite du projet. La CNDP regrette néanmoins que cette dernière n'apporte aucune réponse aux recommandations concernant le risque de libération de métaux lourds qui ont été formulées par la commission et par l'expert hydrogéologue.
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PLÉNIÈRE DU 5 DÉCEMBRE 2018 |
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Demandes de désignation de garant |
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Saisines dans le cadre d’une mission de conseil et d’appui méthodologique |
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Débats publics et concertations |
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Participation du public jusqu’à l’enquête publique |
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Missions de conseil et d’appui méthodologique |
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Consultations citoyennes sur l’Europe : le rapport final est paru ! |
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Le mardi 4 décembre 2018, la CNDP a remis à Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, le rapport concernant les Consultations citoyennes sur l’Europe qui ont été organisées en France entre avril et octobre 2018. Plus de mille consultations ont été organisées, il a donc fallu mettre en place une méthode innovante afin d’analyser et de synthétiser leurs résultats, celle des arbres argumentatifs.
Les travaux menés par le comité d’experts ont permis d’identifier 14 arbres argumentatifs. Cela équivaut à 14 thèmes majeurs qui ressortent des consultations citoyennes organisées en France : l’environnement, la citoyenneté, les institutions, la communication, l’avenir de l’Europe, l’Europe et le monde, les migrations, le numérique, l’éducation, l’agriculture, la défense et la sécurité, l’économie, le social et la santé.
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Fermeture annuelle de la CNDP |
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Les services de la CNDP seront fermés du lundi 24 décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019. La Commission rouvrira ses portes le mercredi 2 janvier 2019.
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« La Montagne de la discorde »
Interview d’Ilaria Casillo dans l’émission De cause à effets sur France culture.
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« Quel est le sens du prochain débat public sur les déchets radioactifs ? »
Une minute, une question : Isabelle Harel-Dutirou répond en une minute aux questions de Reporterre
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Stages à pourvoir à la CNDP
À partir du mois de janvier 2019, rejoignez l’équipe de la CNDP pour l’accompagner dans différentes missions : l’accompagnement des garants dans le cadre de démarches de concertation préalable, la réflexion sur les méthodes de concertation, la rédaction de documents à portée méthodologique et l’exploitation des données issues des débats publics.
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Directrice de la publication : Chantal Jouanno
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