La CNDP publie le compte rendu et le bilan du débat public.
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CNDP - Commission Nationale du Débat Public
  Débat public
Montagne d’or en Guyane
 
Du 7 mars au 7 juillet 2018
CPDP Montagne d'or - Guyane
  LETTRE D'INFORMATION N°9  7 SEPTEMBRE 2018  
 
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- - Ce vendredi 7 septembre 2018, la Commission nationale du débat public (CNDP) publie le compte rendu et le bilan du débat public relatif au projet Montagne d’or en Guyane.

Entre le 7 mars et le 7 juillet 2018, la commission particulière du débat public (CPDP), présidée par Roland Peylet, a mis en œuvre un dispositif d’information et de participation du public qui a permis àa plus de 1 500 personnes de participer. Par ailleurs, plus de 5 900 visites ont été enregistrées sur la plateforme de participation en ligne. 232 avis, 211 questions, 184 commentaires, 39 contributions et 16 cahiers d’acteurs ont été versés au débat public. Ces chiffres sont importants compte tenu de la géographie des lieux. On remarque que ces avis et questions ont été particulièrement développés et élaborés.

Chiffres cles
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Concernant la participation du public : une mobilisation importante et fracturée

Tout au long du débat public, la CPDP a privilégié une approche territorialisée dans les zones les plus concernées par le projet, y compris les villages de l’Ouest guyanais.

Le débat autour du projet Montagne d’or a cristallisé les fractures de la société guyanaise. Certains points majeurs méritent d’être soulevés :
 
• On constate que certains élus et certains acteurs des milieux économiques favorables au projet ont peu participé au débat.
 
• Les représentants des populations amérindiennes, les acteurs associatifs et les chefs coutumiers ont généralement exprimé leur opposition à ce projet. Néanmoins, malgré la traduction dans une des langues autochtones du questionnaire adressé à la population pour préparer le débat public, les populations bushinenge et hmong ont été moins présentes dans les rencontres publiques.
 
• Le débat sur le projet Montagne d’or a largement dépassé les frontières de la Guyane. En effet, une participation majoritairement métropolitaine, mais aussi internationale, a été remarquée sur la plateforme de participation numérique.
 
 
 
Les principaux points de vigilance identifiés par la CPDP

Le débat public a mis en évidence la profondeur de la division provoquée par le projet Montagne d’or au sein de la société guyanaise ainsi que l’existence de forces d’opposition particulièrement déterminées. Dans le cas où la Compagnie minière Montagne d’or, maître d’ouvrage, déciderait de poursuivre son projet, la commission particulière estime qu’il lui faudra notamment :
 
• ne pas sous-estimer l’importance du respect des lieux de mémoire ;
 
• améliorer la transparence ;
 
• être précis et complet sur la détermination des mesures à prendre en matière de gestion des risques, cela valant également pour les services de l’État ;
 
• tester, lorsque possible, plusieurs hypothèses sur les éléments sensibles du projet ;
 
• prêter attention aux recommandations des experts du BRGM ;
 
• donner préférence aux solutions minimisant les risques et les impacts, cela paraissant constituer un gage de pertinence de la notion de mine responsable.
 
 
 
Le débat public sur le projet Montagne d’or :
les enseignements clés tirés par la CNDP


• Le débat public a montré que les acteurs privés méconnaissent encore les principes du débat public. Il est donc important que la CNDP mène une campagne d’information active auprès d’eux afin de mieux les sensibiliser aux fondements du débat public.
 
• Le débat public a mis en évidence la nécessité d’identifier clairement les questions mises en débat. Au-delà de questions techniques précises qui interrogent la faisabilité du projet, telles que l’aménagement de la piste ou l’approvisionnement énergétique, il aurait été nécessaire d’interpeller le Gouvernement et la Collectivité Territoriale de Guyane sur l’opportunité de conduire un débat préalable à propos des modalités d’exploitation de l’or en Guyane.
 
 
 
La participation continue

À l'issue de la publication du bilan, la Compagnie minière Montagne d’or dispose de trois mois, soit jusqu'au 7 décembre 2018, pour rendre publiques, dans un journal national et un journal local, les suites données à son projet. Elle peut décider d’abandonner le projet, ou de le poursuivre avec des orientations plus ou moins différentes de celles qu’elle avait imaginées au départ en tenant compte des apports du débat. Dans le cas de la poursuite du projet, elle précise les principales modifications apportées et indique les mesures qu'elle juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements, aux avis et aux attentes exprimés au cours du débat.
 
À l’issue du débat public, si le maître d’ouvrage décide de poursuivre son projet, la CNDP désignera un ou plusieurs garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l’ouverture de l’enquête publique.
 
 
 
Documents et liens utiles

documents utiles
Le communiqué de presse
 
Le compte-rendu du débat
 
Le bilan de la Présidente de la CNDP
 
Le dossier du maître d'ouvrage

 
 
 
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