La commission nationale du débat public (CNDP),
autorité administrative indépendante, a décidé d’organiser
un débat public sur ce projet et a nommé une commission particulière
du débat public (CPDP) chargée de le préparer et de l’animer.
LACOMMISSION
Les membres de la CPDP
Olivier Guérin (président), Michel Morin, Paola Orozco-Souel, Martine Pattou,
Alain Radureau, Marie-Françoise Sévrain et Dominique Simon.
Ils n’ont pas de lien avec RFF, le maître d’ouvrage, ni avec aucune autre partie
prenante du projet. Ils sont neutres et ne doivent en aucun cas se prononcer
sur le fond du projet.
Les principes du débat
La transparence
: la CPDP s’engage à ce que l’information sur le projet
soit accessible, complète et objective. Elle s’assure que le maître d’ouvrage
apporte une réponse à toutes les questions posées.
L’équivalence
: la CPDP garantit à chacun le droit de participer et de
s’exprimer, de façon égale, quels que soient son statut ou sa représentativité.
L’argumentation
: le débat n’est pas un sondage ou un référendum, les
positions, pour ou contre leprojet oudes variantes, doivent être argumentées.
Après le débat
Dans les deux mois après la clôture du débat, la CPDP établit un compte-
rendu qui consigne et rapporte fidèlement les points de vue exprimés et les
questions débattues. Le président de la CNDP rédige le bilan.
Au plus tard trois mois après la publication du compte-rendu et du bilan,
à la lumière des enseignements du débat, le maître d’ouvrage publie sa
décision sur les suites données au projet.
